Vénissieux : refus d'obtempérer, deux morts, enquête ouverte... Les informations !
[Mis à jour le 20 août 2022 à 17h58] Dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 août 2022, des policiers ont ouvert le feu sur une voiture après un refus d'obtempérer à Vénissieux. Le passager est mort quelques minutes après l'intervention des forces de l'ordre. Le conducteur, blessé à la tête est "décédé des suites de ses blessures, hier en fin de soirée, à l'hôpital de Lyon Sud", a indiqué le parquet de Lyon, samedi 20 août au matin. Jeudi soir, une patrouille de la brigade spécialisée de terrain (BST) avait repéré un véhicule signalé volé sur le parking d'un centre commercial et avait voulu procéder au contrôle des deux occupants, les individus avaient refusé d'obtempérer et foncé sur les quatre policiers. Après l'échec d'une première tentative pour immobiliser le véhicule, deux policiers avaient ouvert le feu à plusieurs reprises.
L'affaire fait déjà l'objet de deux enquêtes pour investiguer sur le comportement des occupants du véhicule, connus comme des délinquants, et pour enquêter sur l'usage des armes par les forces de l'ordre. Dans l'altercation, un policier a été légèrement blessé en plus des deux hommes ayant tenté d'échapper à la police. Deux sections de la CRS 8, une unité spécialisée dans le maintien de l'ordre et la lutte contre les violences urbaines, ont été déployées à Vénissieux ce vendredi 19 août pour être déployées sur place ce soir. La décision émane directement du ministère de l'Intérieur pour prévenir d'éventuels troubles.
Quel est le déroulé des faits ?
Selon le récit de la police, la quatre agents des forces de l'ordre ont souhaité procéder au contrôle d'une voiture suspecte et signalée volée, à l'arrêt mais moteur tournant sur un parking. A l'approche des policiers, le conducteur a démarré le véhicule et enclenché "la marche arrière puis la marche avant" en se dirigeant droit sur les policiers. Sur son passage, le véhicule a percuté et projeté un fonctionnaire sur le capot avant de la voiture puis au sol. Les forces de l'ordre ont d'abord tenter d'immobiliser le véhicule en déployant une herse portative stop sticks, en vain. Ce n'est qu'après cette tentative et lorsque le policier a été percuté que deux agents ont ouvert le feu sur la voiture qui a arrêté sa course une centaine de mètres plus loin.
Le conducteur est mort vendredi soir, des suites de ses blessures à la tête. Le passager, quant à lui, est mort des suites de ses blessures quelques minutes plus tard malgré l'intervention rapide des secours. Le conducteur de 26 ans a été transféré aux urgences et serait en "état de mort cérébrale" selon Le Progrès. Un policier légèrement blessé aux jambes a également été amené à l'hôpital.
L'IGPN ouvre une enquête
Le parquet de Lyon a annoncé ce vendredi 19 août que deux enquêtes de police ont été ouvertes. La première "pour recel de vol, refus d'obtempérer aggravé et violences avec arme sur agents de la force publique" a été confiée à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). C'est l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui est responsable de la seconde enquête pour "violences avec arme par personnes dépositaires de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Une décision qui suit la procédure prévue à chaque fois qu'un agent des forces de l'ordre fait usage de son arme. Les deux policiers ayant fait feu sont actuellement en garde à vue et auditionné sur les circonstances de leurs tirs dans les locaux de l'IGPN à Villeurbanne.
"Les policiers vont devoir répondre de l'utilisation de leur arme et c'est normal", a déclaré Gérald Darmanin ce vendredi 19 août en marge d'un déplacement en Corse, quelques heures après l'ouverture de l'enquête de l'IGPN sur les tirs des agents des forces de l'ordre à Vénissieux. Refusant de commenter l'affaire, le ministre a toutefois rappelé son soutien à tous les gendarmes et policiers de France.
Quand les policiers ont-ils droit d'utiliser leurs armes ?
L'enquête de l'IGPN doit faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles les policiers ont utilisé leur arme et déterminer si cet usage était justifié ou non. La loi prévoit plusieurs situations qui autorisent l'ouverture du feu mais à chaque fois il faut prouver que le recours aux armes est une "nécessité absolue et [...] strictement proportionnée".
Lorsque les policiers font face à un refus d'obtempérer, ils ont le droit, conformément à l'article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, d'ouvrir le feu uniquement si l'individu qui refuse de s'arrêter se sert de son véhicule comme d'une arme et menace les policiers. Reste que les tirs doivent avoir pour seul but d'immobiliser le véhicule. C'est ensuite la notion de légitime défense qui est évaluée et permet de justifier ou non le recours aux armes. L'enquête de l'IGPN doit notamment déterminer si les policiers étaient en situation de légitime défense à Vénissieux. A noter que le comportement du chauffeur de 26 ans qui ne s'est pas contenté de s'enfuir mais a foncé sur les policiers est une première explication à l'ouverture du feu par les forces de l'ordre.
Les délinquants connus des services de police
Les deux individus qui étaient à bord du véhicule sont "très défavorablement connus" des services de police a déclaré Gérald Darmanin le 19 août. Quelques-uns de leurs antécédents judiciaires ont été révélés, le passager décédé était connu pour vol et recel tandis que le conducteur qui est encore dans un état très critique a déjà été impliqué dans un vol à main armée mais aussi des cambriolages et trafic de stupéfiants.
Malgré ces précisions, l'identité des deux occupants du véhicule n'a toujours pas été diffusée dans les médias et les informations tombent au compte-goutte. Le conducteur âgé de 26 ans est grièvement blessé à la tête et serait en "état de mort cérébrale" selon Le Progrès tandis que le passager, un homme de 20, est mort. Il a succombé à la suite de ses blessures malgré le massage cardiaque réalisé par les services de secours. Le journal local ajoute qu'un des homme serait originaire de Villeurbanne.
Le policier blessé "traumatisé"
L'agent des forces de l'ordre blessé est "traumatisé" selon les dires de son avocat, Me Laurent Bohé, contacté par BFM Lyon. Un trauma dû à la fois au choc reçu lorsque la voiture l'a percuté mais aussi à l'usage de son arme. "C'est la première fois qu'il faisait usage de son arme de service", a précisé l'avocat qui a ajouté que son client est un spécialiste de "ce type d'intervention qui peut être sensible". Malgré le choc, le policier est seulement légèrement blessé aux jambes. Reste que ses blessures lui ont valu la prescription de deux jours d'incapacité temporaire de travail selon Me Bohé.