Entreprise et protocole anti-Covid : télétravail, port du masque... Le point complet

Entreprise et protocole anti-Covid : télétravail, port du masque... Le point complet PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE. Le ministère du Travail a actualisé son protocole sanitaire en entreprise le 29 octobre 2020. De nouvelles règles y sont inscrites.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a actualisé son protocole sanitaire le 29 octobre 2020, "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19". Le port du masque demeure obligatoire dans les entreprises depuis le 1er septembre. Cependant, avec l'instauration de l'état d'urgence sanitaire et du confinement par le gouvernement, les conditions de travail ont changé pour une grande partie des salariés. Le télétravail est redevenu obligatoire pour les employés qui peuvent l'appliquer. D'autres règles ont aussi été annoncées. Nous détaillons point par point ce qu'il faut retenir du protocole sanitaire dans le monde du travail.

Où et quand le masque est-il obligatoire ?

Le protocole national, actualisé le 29 octobre 2020, précise que "dans les zones en état d'urgence sanitaire, à la suite de l'actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020, le port du masque grand public, est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos". Le ministère du Travail, qui est à l'origine de ce protocole, précise également que les masques "grand public, de préférence réutilisables, [couvrent] à la fois le nez, la bouche et le menton". Voici les espaces qui sont concernés par le port du masque obligatoire en entreprise :

  • Les bureaux partagés
  • Les open spaces
  • Les espaces de circulation, tels que les couloirs, les halls, l'accueil, les ascenseurs, les escaliers, etc...
  • Les salles de réunion
  • Les vestiaires
  • Les véhicules dans lesquels circulent plusieurs salariés

Peut-on enlever son masque au sein de l'entreprise ?

De manière générale, non. Sur BFMTV, le 30 août, la ministre du Travail avait d'abord donné quelques exemples relevant selon elle du "bons sens" : "Quand vous êtes dans un open space, vous avez envie de souffler, vous pouvez retirer votre masque dix minutes", avait-elle assuré, précisant que "quand vos collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à être restés, là vous pouvez retirer votre masque". Le protocole défini vient donc apporter un cadre bien plus contraignant.

En plus de l'obligation du port du masque, les entreprises doivent relayer les messages des autorités sanitaires auprès de leurs salariés. Cela participe à "la stratégie nationale de dépistage".

  • Si un employé sur son lieu de travail présente des symptômes, il doit rentrer à son domicile, de préférence en évitant les transports en commun. Ce dernier doit par la suite rapidement consulter un médecin.
  • Si un salarié à son domicile présente des signes du Covid-19, il ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Il est invité par son employeur "à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s'isoler dans l'attente des résultats". Cette situation s'applique aussi pour les personnes "ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d'un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque)".
  • L'employeur doit aussi évaluer avec précision les risques de contamination sur les lieux de travail "qui ne peuvent être évités". Par conséquent, des mesures de protection doivent être mises en place afin de limiter "le nombre de personnes pouvant être en contact à risque avec un porteur du virus, symptomatique ou non".
  • Si un foyer de contamination est découvert, les entreprises sont tenues de collaborer avec les autorités sanitaires. Les sociétés agissent aussi de concert avec ces dernières pour le "contact tracing", qui signifie traçage des contacts.

Contrairement au protocole actualisé à la fin du mois d'août, les entreprises ont désormais l'autorisation de proposer aux salariés des "actions de dépistage" dans "le respect des conditions réglementaires". Le protocole sanitaire mentionne le fait que les "actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical". Les résultats des tests ne peuvent être transmis à l'employeur ainsi qu'à ses salariés.

Le protocole du ministère du Travail fait mention de la prise de température, la fièvre étant l'un des symptômes du Covid-19. Les employeurs peuvent, s'ils le souhaitent, décider de prendre la température de leurs salariés, à l'entrée du site. Cela est autorisé tant que les relevés ne sont pas enregistrés ou consignés. Les employés ne sont pas tenus d'accepter la prise de température, puisque à l'heure actuelle ce n'est pas obligatoire. "Si l'employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue", est-il précisé dans le protocole.

Y a-t-il des entreprises où le masque n'est pas obligatoire ?

Dans le protocole du 29 octobre 2020 du ministère du Travail, il est inscrit que certaines professions peuvent être exemptées du port du masque.

  • Les bureaux individuels ne sont pas concernés par le port du masque obligatoire. Les salariés travaillant au sein d'un espace individuel demeurent être peu nombreux.
  • Pour les salariés travaillant dans les ateliers, "il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière".
  • Dans le cas des employés exerçant leur profession à l'extérieur, le port du masque est nécessaire "en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes".

Peut-il y avoir des sanctions si je ne porte pas le masque dans mon entreprise ?

La ministre du Travail avait précisé le lundi 24 août au micro d'Europe qu'un salarié qui refuse le port du masque en entreprise peut être sanctionné. Selon Élisabeth Borne, il s'agira même d'une "faute". Une sanction pourra être appliquée par l'entreprise, en fonction de son règlement intérieur ou des mesures détaillées par l'employeur. Des contrôles seront également effectués par les services du ministère du Travail, chargés de vérifier le respect des gestes barrières en entreprise.

Le masque doit-il être fourni par l'entreprise ?

Oui, en entérinant l'obligation du port du masque en entreprise, le gouvernement a fait de cet objet un élément de sécurité pour les employés. L'entreprise doit donc les fournir à ses salariés, suivant l'article L4122-2 du Code du Travail qui précise : "les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs", complété par l'article R4323-95 "Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires." Les petites entreprises peuvent demander une aide à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), permettant de financer en partie l'investissement en masques.

Le masque peut-il être remplacé par une visière ?

Non. Le ministère du Travail précise que les visières sont un moyen "supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes", mais elles ne constituent en aucune manière "une alternative au port du masque".

Quelles sont les règles de distanciation physique dans les entreprises ?

"Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.)" est-il expliqué dans le protocole sanitaire. Afin d'éviter le maximum de croisements au sein des entreprises, l'employeur peut réorganiser l'espace de travail ainsi que les tranches horaires de ses salariés. Les réunions audio ou visioconférence "doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l'exception".

Quelles sont les règles pour les temps de pause, les espaces de restauration (cantine, cafétéria...) ?

Le protocole sanitaire du 29 octobre 2020 précise les règles à suivre par les employés dans les restaurants collectifs :

  • Sens unique de circulation.
  • Marquage au sol.
  • Respect des règles de distanciation.
  • Aménagement des horaires pour gérer les flux.

Dans les zones communes comme les salles de réunion ou les salles de pause, il est noté qu'il est préférable de laisser les "portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)". Pour les distributeurs à café ou les pointeuses, l'employeur doit afficher à proximité les mesures barrières et conseiller une hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage par les prestataires.

Le télétravail peut-il être refusé ou au contraire être imposé par l'entreprise ?

Le télétravail "doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance". Pour les employés qui se voient dans l'obligation de venir sur leur lieu de travail pour effectuer leurs tâches, les entreprises sont tenues d'organiser "un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe". Le protocole sanitaire détaille aussi que les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19, ou vivant avec une personne à risque, peuvent demander à télétravailler.

Quelles sont les obligations en ce qui concerne le nettoyage des locaux ?

Le protocole sanitaire donne des indications sur le nettoyage des locaux : "L'employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l'employeur, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement". Le nettoyage est effectué avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Pour les sols, le nettoyage doit être effectué selon les procédés habituels.

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