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Les cessions de l'Etat en 2006
Le 25 septembre, s'est tenue la réunion du Conseil de l'Immobilier de l'Etat animée par Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics. Installé le 19 juin 2006, ce conseil est chargé de la modernisation et la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. La réunion a été l'occasion de faire un premier bilan de la relance de la politique immobilière. En 2006 les cessions immobilières représentaient 800 millions d'euros de recettes. Un chiffre qui pourrait augmenter en 2007 puisqu'au mois de juin, France Domaine, le service de la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'Economie et des Finances, proposait une quinzaine de biens immobiliers dont quatre en région parisienne.

Chaque cession fait l'objet, dans un premier temps, d'un appel à candidatures régit par un cahier des charges. Après consultation d'une brochure de présentation de l'immeuble, les personnes intéressées doivent rédiger une lettre de candidature, envoyée sous pli cacheté, puis s'aquitter d'un cautionnement bancaire, généralement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Il leur sera remboursé en cas de refus. Auparavant, ils auront pu visiter les locaux dans une période fixée par l'administration, procéder à des audits techniques, administratifs et juridiques sous clause de confidentialité. L'Etat choisit enfin librement l'heureux élu, selon des critères juridiques et surtout financiers. Une procédure stricte.

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Consultez le site du ministère de l'Economie et des finances.


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