Pavel Durov : ces obligations qu'il doit respecter pour ne pas aller en prison
Interpellé samedi au Bourget, Pavel Durov, patron de Telegram, a été mis en examen ce mercredi 28 août par deux juges d'instruction après quatre jours de garde à vue. Il est accusé de douze infractions relevant de "complicité d'administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée", "blanchiment de crimes ou délits en bande organisée", "complicité de diffusion en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pédopornographique", "complicité de trafic de stupéfiants" ou encore de "fourniture et importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable".
Certaines d'entre elles sont passibles de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. La justice lui reproche de ne pas agir contre les utilisations délictuelles de sa messagerie par les utilisateurs, suite à une absence de modération et de collaboration avec les enquêteurs.
Le milliardaire a finalement été remis en liberté sous contrôle judiciaire et n'est donc pas soumis au bracelet électronique. Il a toutefois l'obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat et ne peut quitter le territoire. Il doit résider à l'adresse fixée par le juge. Il va également devoir verser un cautionnement de 5 millions d'euros. S'il ne paye pas cette somme ou manque à une autre de ses obligations, son contrôle judiciaire sera révoqué. Le juge d'instruction peut alors prendre un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener pour l'obliger à comparaître devant le juge des libertés et de la détention, qui décidera ou non de le placer en détention provisoire.
Pavel Durov visé par une autre enquête
En début d'année, une enquête préliminaire avait été déclenchée par la section J3 du parquet de Paris dédiée à la cybercriminalité et confiée à l'Office mineurs (Ofmin) de la police judiciaire avant que l'Office anti-criminalité et l'Office national antifraude (Onaf) rattaché aux douanes ne prennent la relève, rapporte Libération. Par la suite, un mandat de recherche avait été émis en mars à l'encontre de Pavel Durov, ainsi que de son frère Nikolaï, qui n'est autre que le cofondateur de Telegram. Dans les mains des juges d'instruction depuis le 8 juillet, ces derniers avaient ouvert une information judiciaire contre X, les investigations étant confiées à l'Onaf et au Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie.
Deux jours après l'arrestation de Pavel Durov, Emmanuel Macron s'était, sur son compte X, fendu d'un tweet pour réfuter toute "décision politique" dans l'arrestation de ce dernier. De son côté, Telegram a assuré respecter les réglementations européennes en vigueur et notamment le Digital Services Act (DSA), expliquant que son fondateur "n'a rien à cacher". L'annonce de l'arrestation de Pavel Durov avait également suscité une vague d'indignation sur les réseaux. Des hashtags #FreeDurov avaient émergé, et des avions en papier, le symbole représentant la société, déposés devant l'ambassade de France à Moscou. La Russie elle-même avait mis en garde la France contre "toute tentative d'intimidation".
Selon franceinfo, Pavel Durov serait également visé par une enquête pour "violences graves" sur un de ses enfants, qui vit aujourd'hui avec sa mère. Une enquête a été ouverte auprès de l'office des mineurs. L'ex-compagne du "Mark Zuckerberg" russe a porté plainte en 2023 pour ces faits.