Budget 2013 rejeté au Sénat : qu'est-ce qui cloche ?
Le projet de loi de finances pour 2013 a été rejeté par le Sénat. La première partie du texte, qui établit le premier budget du quinquennat de François Hollande, a été refusé par 165 voix contre 156, ce qui signifie le rejet de l'ensemble du texte. Depuis les dernières élections sénatoriales, la gauche est pourtant majoritaire au Palais du Luxembourg. Comment donc expliquer ce nouveau rejet, après ceux sur la programmation budgétaire, sur l'énergie et sur le projet de la Sécurité sociale ?
A chaque fois, ce sont les communistes qui refusent de cautionner les textes du gouvernement en s'abstenant ou en votant contre. "Nous ne votons pas pour ce qui nous paraît contraire à nos engagements et aux chances de réussite de la gauche" expliquent-ils dans un communiqué. Manuel Valls a fait savoir qu'il regrettait que le Front de gauche "joigne ses voix avec celles de la droite". Il a également rajouté sur BFM TV que l'Assemblée nationale aurait constitutionnellement "le dernier mot".
Lors du débat, les nombreux impôts instaurés par le texte et son orientation claire vers une rigueur budgétaire ont amené à de vives prises de positions. Le texte prévoit en effet 24 milliards de hausses d'impôts, dont la taxe à 75 % sur les plus hauts revenus et 10 milliards d'efforts sur les dépenses publiques, dans le but de tenir l'engagement de 3% de PIB de déficit. Les sénateurs ont longuement manifesté leurs désaccords sur de nombreux points présentés par le texte.
Sur le logement social, la mesure proposant une baisse de la TVA a suscité de vifs échanges, comme sur l'amendement taxant les hôtels de luxe au profit des chômeurs âgés. L'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises a été rejeté alors que la hausse supplémentaire de la redevance télé à 131 euros a été votée.
Dans l'ensemble, le texte voté à l'Assemblée ne convient pas aux sénateurs. Une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée sera convoquée pour établir un texte commun aux deux chambres, mais les chances de parvenir à un accord sont faibles.
Désormais, l'Assemblée Nationale va de nouveau se prononcer sur le texte qu'elle avait adopté le 20 novembre, avant un autre vote du Sénat. S'il s'avère de nouveau en défaveur du projet, l'Assemblée se prononcera à nouveau, cette fois de manière définitive.
EN VIDEO : Le 15 novembre, les communistes avaient fait échouer l'adoption d'un autre projet de loi au Sénat, celui du budget de la Sécu pour 2013.