Axelle Lemaire balaie les critiques du Conseil d'Etat sur sa loi numérique
Axelle Lemaire a notamment réagi à l'avis consultatif très sévère du Conseil d'Etat sur sa loi Numérique. Alors que le texte, adopté en Conseil des ministres la semaine dernière, est pointé pour le manque d'étude d'impact des mesures, l'incohérence avec d'autres textes de loi ou directives européennes, et même son intitulé "République numérique", elle a vertement répondu aux critiques des juges.
"Cet avis était très utile, mais en même temps, on ne s'en est pas beaucoup servi", a indiqué Axelle Lemaire, qui ajoute que "les arbitrages politiques ont été rendus par le Premier ministre, qui a en réalité très peu modifié le texte". La secrétaire d'Etat a assuré que sa loi avait été "juridiquement très travaillée". "Faire une étude d'impact sur quelque chose qui n'existe pas, ce n'est pas évident", balaie-t-elle d'un revers de main.
La secrétaire d'Etat n'hésite pas à critiquer le travail des juges de l'administration française : "Je trouve que se prononcer sur le titre d'un projet de loi, cela va au-delà de ce qu'on attend du Conseil d'Etat". Et de revendiquer le nom de "loi pour une République numérique" : "Le fait que ce soit un texte économique, sociétal et social, qui prône la croissance, la confiance autour des données personnelles, l'inclusion sociale et des territoires, cela répond à l'ambition de la République".
Dans #DirectPolitique (Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France), Axelle Lemaire s'est largement exprimée sur d'autres aspects de la loi numérique, en particulier sur la méthode originale de consultation sur Internet qui l'a alimentée, ainsi que sur son périmètre en matière d'ouverture des données publiques, de protection des données personnelles et de levier économique.
Voir d'autres extraits :
- Une loi de protection ou d'ouverture ?
- L'Etat d'urgence, un contexte favorable à la loi ?
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Axelle Lemaire, invitée de #DirectPolitique
Après des mois d'un travail collaboratif inédit (avec plateforme collaborative sur le Web et "ateliers de fabrication"), la loi numérique a été dévoilée au grand jour lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Dans ce projet de loi "pour une République numérique", Axelle Lemaire entend, entre autres, renforcer l'accessibilité des données publiques, mieux protéger les informations personnelles et garantir l'accès de toute la population à Internet.
La secrétaire d'État au Numérique est ce mardi 15 décembre, à 8h30, l'invitée de #DirectPolitique, l'émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France sur le Web. Elle vient dessiner les contours de cette loi ambitieuse, mais aussi ses implications en termes de neutralité du Net, de droit à l'information ou encore de protection des données individuelles à l'heure du big data. Le tout sans oublier son impact sur l'innovation, le soutien des nouveaux modèles économiques et donc l'emploi, alors qu'une loi Macron 2, portant elle aussi sur le numérique, est attendue début 2016.
Premier membre du gouvernement à venir sur notre plateau après les résultats des régionales, elle sera aussi amenée à commenter ce scrutin et la percée du FN déjà constatée au premier tour.
Chaque mardi, Linternaute.com, 1er site d'actualités de France, 20 Minutes, 1er quotidien gratuit et Ouest-France, 1er quotidien français payant, reçoivent une personnalité du monde politique pour un entretien de 30 minutes avec les journalistes des rédactions et les internautes.
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