2e tour des municipales : le scrutin reporté, mais à quelle date ?
[Mis à jour le lundi 16 mars 2020 à 21h08] Plusieurs responsables politiques l'avaient demandé, le président l'a annoncé : le second tour des élections municipales est reporté. Il n'aura donc pas lieu le dimanche 22 mars. Emmanuel Macron a pris la parole dans une allocution télévisée, lundi 16 mars, au lendemain du premier tour des municipales. Il a annoncé de nouvelles mesures pour freiner la propagation du coronavirus et demandé aux Français de réduire au maximum leurs déplacements pendant au moins 15 jours. "Dans ce contexte, après avoir consulté le président du Sénat, de l'Assemblée nationale et mes prédécesseurs, j'ai décidé que le second tour des élections municipales serait reporté", a précisé le chef de l'Etat. "Cette décision a fait l'objet d'un accord unanime", a-t-il déclaré. Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur, a précisé que ce second tour aurait lieu au plus tard au mois de juin.
Le premier tour des élections municipales restera dans les annales : la crainte de la propagation du coronavirus a eu un impact significatif sur le scrutin, puisque l'abstention a dépassé les 55%. Tous les responsables politiques, les candidats investis dans cette campagne et de très nombreux citoyens se sont ensuite interrogés sur les possibilités de maintenir le second tour. Le report de ce scrutin était donc fortement attendu. Les modalités pour la suite de ces élections sont encore inconnues, notamment ce qu'il adviendra des résultats du premier tour.
Le Premier ministre n'avait pas caché que l'hypothèse était sérieusement étudiée. Dimanche soir, à l'issue du premier tour, il a fait savoir que l'exécutif prendrait une décision après avoir consulté "à nouveau en début de semaine" les experts scientifiques et "les représentants des forces politiques". Edouard Philippe, manifestement sensible aux très nombreuses critiques qui ont émergé dans l'opposition sur la tenue du premier tour, a admis qu'une participation très faible était un mauvais signal. "Si le premier tour s'est selon lui parfaitement déroulé (...), le taux d'abstention élevé que nous enregistrons témoigne cependant de l'inquiétude grandissante de nos concitoyens face à l'épidémie qui nous frappe", a-t-il regretté dans une déclaration officielle. A France 3 qui lui demandait plus directement si le second tour pouvait vraiment avoir lieu, il a répondu ce dimanche : "J'espère. Je crois beaucoup à la vie démocratique. On a organisé le premier tour parce que les autorités sanitaires nous ont dit que ça pouvait bien se passer à certaines conditions. Je vais continuer à consulter les autorités sanitaires et si leur message change, il faudra évidemment en tenir compte".
Un report du 2e tour, ça veut dire quoi ?
Reporter en des délais si courts le deuxième tour des municipales s'avère complexe. L'exécutif a la possibilité de convoquer les parlementaires, les députés et les sénateurs, pour faire voter une loi fixant un nouveau cadre : de nouvelles dates et des dispositions exceptionnelles pour que le mandat des maires soit prolongé. Reste que l'on entrerait alors dans un périmètre assez inédit dans lequel de nombreuses questions n'ont pas encore de réponses :
A quelle date serait organisée le second tour des municipales ?
Le président n'a pas donné de précision sur la date à laquelle pourrait se tenir le second tour des municipales après le report. Compte tenu de l'aggravation de l'épidémie de coronavirus, de la vitesse avec laquelle la situation épidémiologique s'aggrave et des précautions nécessaires pour la tenue d'un scrutin sans risque, il est probable que l'élection soit reportée de plusieurs mois. Un horizon à juin ou septembre semblerait envisageable. Le Premier ministre avait consulté les chefs de partis pour un éventuel report au 21 juin. Christophe Castaner a précisé, lundi soir, que le second tour serait organisé au plus tard au mois de juin. La décision devrait intervenir en mai après consultation du conseil scientifique, selon le ministre de l'Intérieur.
Le 1er tour des municipales serait-il annulé ?
Le constitutionnaliste Didier Maus a donné des éléments d'explication sur ce point à L'AFP. Selon lui, "l'élection municipale est indissociable, elle forme un tout". Et d'ajouter : "Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat" du premier tour. Il faudrait donc réorganiser les deux tours du scrutin, selon le juriste, dans les prochains mois.
Quid des maires élus dès le premier tour ?
C'est là encore une question sans réponse évidente. Difficile de contester les résultats d'un scrutin clair, qui s'est clôturé dès le premier tour avec des listes déclarées gagnantes par le ministère de l'Intérieur. Mais si sont organisés d'autres premiers tours en France, ne serait-ce pas créer une situation qui générerait deux catégories d'élus ? Si le report est acté, les constitutionnalistes devront se pencher sur le sujet et la question pourrait être tranchée par le Conseil constitutionnel.