Soupçonnée de fraude fiscale, Caroline Cayeux a-t-elle volontairement dissimulé sa fortune ?

Soupçonnée de fraude fiscale, Caroline Cayeux a-t-elle volontairement dissimulé sa fortune ? L'ancienne ministre Caroline Cayeux épinglée par la Haute autorité de la transparence est soupçonnée de fraude fiscale. Elle aurait minoré de plusieurs millions d'euros la valeur de deux biens immobiliers.

Caroline Cayeux a-t-elle volontairement camouflé une partie de son (immense) patrimoine ? Au lendemain de sa démission, l'ex-ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a vu son dossier transmis par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au procureur de la République, le mardi 29 novembre 2022. Les investigations doivent être menées pour confirmer ou infirmer les "soupçons d''évaluation mensongère du patrimoine" et une éventuelle "fraude fiscale". La nouvelle n'est toutefois pas une surprise pour la multimillionnaire qui a indiqué le 28 novembre dans un communiqué avoir été prévenue par la HATPV des soupçons de sous-évaluation dans sa déclaration de patrimoine. C'est d'ailleurs cette nouvelle qui aurait poussé la ministre a démissionné du gouvernement. Un départ qu'il faut comprendre comme des aveux ? Reste que si Caroline Cayeux voulait garder l'inventaire de son patrimoine -ou du moins sa valeur- confidentiel, l'objectif est en partie atteint puisque compte tenu de sa démission, sa déclaration de patrimoine ne sera jamais rendue publique. Mais c'était sans compter sur les enquêtes des médias pour énumérer ses propriétés et biens d'exception et surtout leur poids financier.

Dissimulation volontaire de la fortune de Caroline Cayeux ?

Il est de notoriété publique que Caroline Cayeux est multimillionnaire, un portefeuille très lourd dû à un héritage familial et à la possession de biens immobiliers et de terres. Mais le montant exact de la fortune de la septuagénaire n'est pas connu et il n'est pas impossible que la femme politique ait souhaité que la situation reste telle quelle. Mais la minoration, et donc la dissimulation d'une partie de son patrimoine, peut répondre de l'infraction "d'évaluation mensongère de son patrimoine (article 26 de la loi du 11 octobre 2013)" punie "d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" en plus d'une peine d'inéligibilité. La fraude fiscale est également susceptible d'être retenue contre Caroline Cayeux d'après la HATVP qui s'appuie sur l'article 1741 du code général des impôts, qui pose que "quiconque" a "volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt [...] est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction". Le caractère volontaire des minorations opérées par Caroline Cayeux dans sa déclaration ne fait pas trop de doute pour la HATVP qui précise que déjà en 2021, la septuagénaire avait été avertie de la sous-évaluation de son patrimoine en plus des sanctions qui étaient encourues en cas de réitération. L'enquête doit déterminer de quels chefs l'ex-ministre s'est rendue peut-être responsable mais pour l'heure, Caroline Cayeux reste présumée innocente.

Des biens immobiliers minorés de 4 millions d'euros ?

Caroline Cayeux est propriétaire de plusieurs biens immobiliers mais seulement deux ont retenu l'attention de la HATVP et sont cités dans le Courrier Picard. D'abord, un immeuble haussmannien de 500m² au 1 place de l'Alma, dans l'un des plus beaux quartiers de la capitale avec une vue imprenable sur la Tour Eiffel et au pied du pont et monument hommage à Lady Di. La bâtisse clinquante et détenue à 99% par l'ancienne ministre est estimée à 12,2 millions d'euros dans une première déclaration d'intérêts, une valeur qui colle avec le prix du mètre carré affiché autour de 20 000€ dans cet arrondissement de Paris. Problème, selon la HATVP, Caroline Cayeux a minoré la valeur de sa résidence principale, pour laquelle il n'est pas précisé si l'ensemble de l'immeuble ou seulement un appartement occupé par la septuagénaire est pris en compte, de 2 400 000€.

La dissimulation ou minoration des biens ne s'arrête pas là. L'ex-ministre est aussi propriétaire d'une maison à Dinard (Ille-et-Vilaine) d'après le journal picard. La valeur de la demeure n'est pas connue mais la HATVP annonce qu'une minoration de 1 500 000€ a été effectuée par Caroline Cayeux dans sa déclaration. Réunies les deux minorations correspondent à "environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens". Mais l'organisme ne précise pas si la proportion de la minoration a été la même pour chaque bien.

Une fortune héritée

Si la déclaration de patrimoine de Caroline Cayeux ne sera jamais rendue publique compte-tenu de sa démission, il est de notoriété publique que l'ancienne sénatrice est multimillionnaire. En plus des deux biens au cœur des soupçons de la HATVP, elle possède un appartement près de la cathédrale de Beauvais d'une valeur d'environ 200 000€ avance le Courrier Picard, ainsi que des forêts en Sologne. Ce à quoi il faut ajouter des chevaux de trait.

Ce patrimoine, Caroline Cayeux ne se l'est pas constitué toute seule. Il s'agit d'un cumul d'héritages, elle qui est descendante des fondateurs du constructeur automobile Panhard, en activité durant la première moitié du XXe siècle, mais aussi de Pierre Fournier, ex-PDG des laboratoires Fournier, 4e laboratoire pharmaceutique français indépendant au début des années 2000.