Procès de Donald Trump : tout comprendre aux affaires et aux accusations qui le visent
Donald Trump crie à l'"ingérence électorale". Son procès fédéral à Washington D-C pour la tentative de renversement du résultat de l'élection présidentielle de 2020 a été fixée au 4 mars 2024, soit pendant la campagne qu'il mènera en vue de la présidentielle de 2024. Une date arrêtée le lundi 28 août 2023 par la juge Tanya Chutkan qui présidera les débats. Sur son réseau social, Truth Social, le milliardaire a accusé la magistrate de le "détester" et a annoncé déposer un recours.
Le procès de Donald Trump - le premier d'une série de quatre - tombe mal, car l'ancien locataire de la Maison Blanche risque gros en étant jugé pour complot contre les Etats-Unis après l'assaut du Capitole organisé en janvier 2021 et dans lequel il tient une part de responsabilité. Ce passage devant la justice américaine pourrait faire tomber Donald Trump ou au contraire renforcer sa popularité auprès des électeurs républicains, mais il ne sera pas sans conséquence sur la vie politique. En cas d'acquittement dans cette affaire fédérale, Donald Trump deviendrait presque indétrônable aux yeux des électeurs de la droite américaine selon Whit Ayres, un consultant politique républicain, cité par l'AFP. Mais le spécialiste reconnaît avoir du mal à présager de ce qu'il se passerait en cas de condamnation du milliardaire : "Je ne sais pas comment les gens réagiraient. Nous n'avons jamais connu de situation qui ressemble de près ou de loin à celle-ci".
A quelles dates auront lieu les procès de Donald Trump ?
Le premier procès de Donald Trump, celui pour la tentative de renversement du résultat de l'élection présidentielle de 2020, débutera le 4 mars 2024 à Washington D-C. Une date qui tombe pendant la campagne présidentielle de 2024 à laquelle Donald Trump entend participer et qui ne l'arrange pas. Les avocats du magnat de l'immobilier ont bien essayé de repousser l'échéance judiciaire en demandant un report du jugement en 2026, soit "cinq ans après les faits - l'assaut du Capitole, entre autres -, ce qui présente le risque réel que les témoins ne soient plus disponibles ou que leurs souvenirs ne s'effacent" a fait remarqué la juge en charge du dossier, Tanya Chutkan. Laquelle a refusé la proposition de la défense.
Plus qu'un simple procès, c'est un marathon juridique qui attend Donald Trump en 2024 avec au moins trois procès inscrits à son agenda :
- le 4 mars 2024 pour la tentative de renverser l'issue de la présidentielle 2020
- le 20 mars 2024 pour l'achat du silence de Stormy Daniels et les frais de campagne dissimulés en 2016
- le 25 mai 2024 pour le recel de documents gouvernementaux classifiés
Un quatrième procès est également à prévoir pour l'affaire de la manipulation de l'élection présidentielle 2020 dans l'Etat de Géorgie, mais la date doit encore être arrêtée.
Donald Trump de passage en prison, la photo du "mugshot" historique
Donald Trump qui a réussi à échapper à la case prison pour ses trois premières inculpations, a finalement été placé en détention le jeudi 24 août 2023. Un passage très bref derrière les barreaux décidé par le tribunal d'Atlanta devant lequel l'ancien locataire de la Maison Blanche comparaissait pour tentative de manipulation du résultat de l'élection présidentielle 2020 dans l'Etat de Géorgie.
L'incarcération du candidat à la présidentielle de 2024 s'est limité au temps de la prise d'empreintes, de la photo d'identité judiciaire dite "mugshot" et du versement de la caution de 200 000 dollars, une somme que l'homme avait déjà promis de payer pour éviter une détention provisoire. Et si Donald Trump a dénoncé un "simulacre de justice", il a très vite tiré profit de son passage en prison en publiant lui-même le cliché de son "mugshot" sur Twitter agrémenté d'un "Never surrender". La photo, servant d'argument à sa campagne électorale, s'est accompagnée d'une accusation d'ingérence électorale et d'une demande de don adressé à ses électeurs. Un coup marketing qui a permis au candidat de réunir sept millions d'euros pour sa campagne en seulement trois jours.
https://t.co/MlIKklPSJT pic.twitter.com/Mcbf2xozsY
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) August 25, 2023
Le cliché est historique puisque Donald Trump est le premier ancien président américain à avoir son visage enregistré dans le système administratif judiciaire et carcéral.
Que risque Donald Trump lors de ces procès ?
Inculpé dans quatre affaires distinctes, Donald Trump a au total 119 chefs d'accusations retenus contre lui. Parmi eux, au moins sept peuvent être puni d'un maximum de 20 ans de prison chacun. Sans compter les accusations de la dernière affaire - celle concernant la manipulation de la présidentielle 2020 en Géorgie - Donald Trump encourt déjà jusqu'à 641 ans de prison d'après le calcul de Politico.
Il y a donc un risque pour que Donald Trump soit condamné à une peine de prison, mais dans les faits les chances pour que le septuagénaire soit incarcéré sont faibles. D'abord parce que les tribunaux américains disposent d'une grande latitude quant aux peines prononcées, ensuite parce qu'il n'existe pas de peine minimale a infligé pour les chefs retenues et enfin parce que les peines maximales sont rarement prononcées contre des personnes exemptes de casier judiciaire, ce qui est - pour l'instant - le cas du magnat de l'immobilier.
Reste que dans les deux affaires fédérales - celle de l'assaut du Capitole et celle sur le recel de documents classifiés - Donald Trump est accusé de crimes qui peuvent donner lieu à des peines lourdes. Dans ces deux cas des peines de prison substantielles pourraient être demandées. L'autre risque pour Donald Trump concerne les conséquences de ces inculpations et de possibles condamnations à sa candidature à l'élection présidentielle.
Donald Trump et l'affaire de l'assaut du Capitole
Cette affaire est la troisième dans laquelle Donald Trump a été inculpé, le 3 août 2023, mais elle est surtout celle qui comporte les accusations les plus sérieuses contre Donald Trump. Elle concerne la tentative de l'ancien locataire de la Maison Blanche de renverser le résultat de l'élection présidentielle 2020 et la victoire de Joe Biden. Le point culminant de cette affaire n'est autre que l'assaut du Capitole, organisé le 6 janvier 2021, dans lequel le milliardaire a joué un rôle clef. Lors de l'inculpation quatre chefs d'accusation ont été retenus contre Donald Trump :
- Complot frauduleux contre les Etats-Unis (diffusion de fausses informations sur la fraude et les machines à voter, pressions sur la justice et sur le vice-président pour l'inciter à rejeter les votes dans les Etats gagnés par Joe Biden, désignation de "faux grands électeurs" dans ces Etats) ;
- Complot pour priver les électeurs de leur droit de vote ;
- Complot pour faire obstruction à une procédure officielle ;
- Obstruction à une procédure officielle, à savoir la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès.
Donald Trump a plaidé non coupable de l'ensemble des chefs et a dénoncé une "persécution politique". Dans l'acte d'accusation publié par l'AFP et de nombreux médias américains, il est indiqué que "malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir. Par conséquent, durant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, l'accusé a diffusé des mensonges selon lesquels il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu'il avait en fait gagné". L'acte d'accusation précise ensuite que Donald Trump était bel et bien conscient que les informations qu'il relayait étaient des mensonges, "mais le prévenu les a répétées et les a largement diffusées malgré tout". Le procès débutera le 4 mars 2024.
Donald Trump et l'affaire Stormy Daniels
L'achat du silence de l'actrice pornographique Stormy Daniels est la première affaire dans laquelle Donald Trump a été inculpé, le 4 avril 2023. Plus largement, le milliardaire américain a été accusé d'avoir "orchestré" le versement de pots-de-vin pour étouffer des affaires embarrassantes durant la campagne présidentielle de 2016, celle qui a signé sa victoire. Parmi ses versements, trois sont reprochés à Donald Trump :
- 30 000 dollars à un portier de la Trump Tower qui affirmait avoir des informations concernant un enfant caché ;
- 130 000 dollars à l'actrice porno Stormy Daniels pour l'empêcher de parler d'une prétendue relation extraconjugale ;
- 150 000 dollars à une femme qui assurait être une ancienne maîtresse.
L'affaire a gagné en ampleur quand le Wall Street Journal a révélé le versement fait à Stéphanie Clifford, véritable nom de l'actrice de film X Stormy Daniels, pour qu'elle taise une relation sexuelle supposée qu'elle aurait eu avec l'ancien président en 2006, alors que ce dernier était marié à Mélanie Trump depuis un an. Mais plus que le versement de ces sommes qui découlait parfois d'un accord, c'est leur dissimulation en "frais juridiques" de la Trump Tower Organization qui constitue un délit. Selon la justice, ces frais pourraient s'apparenter à des dépenses de campagne. Donald Trump a donc été inculpé pour "falsifications de documents comptables", détaillées dans 34 chefs d'inculpation. La date du procès a été arrêtée au 25 mars 2024.
Donald Trump et le recel de documents classifiés
Lorsqu'il a quitté la Maison Blanche en janvier 2021, Donald Trump a emporté dans ses bagages des documents gouvernementaux alors que tous ces documents doivent être remis aux Archives nationales à chaque changement de président, selon une loi de 1978. Après de nombreuses demandes de restitution des documents, le milliardaire a remis 15 cartons qui comprenaient 184 documents classifiés. De quoi justifier l'ouverture d'une enquête et plus tard une perquisition de la demeure de Donald Trump à Mar-a-Lago, en Floride. Sur place les enquêteurs ont mis la main sur 33 autres cartons de documents gouvernementaux comprenant 11 000 documents, dont 103 présentant le sceau de la confidentialité et 18 classés "top secret".
Donald Trump a été inculpé dans cette affaire le 13 juin 2023 devant un juge de Floride. 37 chefs d'inculpation ont été retenus dont de la "rétention illégale d'informations portant sur la sécurité nationale", une "entrave à la justice" et de "faux témoignage". Trois chefs ont ensuite été ajoutés au dossier, notamment pour "tentative d'effacement des images de vidéosurveillance". Il s'agit ici d'une affaire fédérale comme pour l'enquête sur l'assaut de Capitole. Le procès est fixé au 20 mai 2024.
Donald Trump et la manipulation de l'élection présidentielle de 2020 en Géorgie
Il s'agit de la dernière affaire dans laquelle Donald Trump a été inculpé, le 23 août 2023. Elle porte sur la tentative de manipulation du résultat de l'élection présidentielle de 2020 dans l'Etat de Géorgie. Celui qui souhaite se présenter pour un nouveau mandat à la Maison Blanche a été amené à comparaître devant un tribunal d'Atlanta et a été, pour la première fois, placé en état d'arrestation avant d'être remis en liberté moyennant le paiement d'une caution de 200 000 dollars. Avec ce passage en prison, Donald Trump a été pris en photo pour le "mugshot", la photo d'identité judiciaire.
Dans cette affaire, 41 chefs d'accusation ont été retenus, dont "fausses déclarations et faux documents, usurpation de fonction publique, faux et usage de faux", pressions sur des témoins, une série de délits informatiques ou encore le parjure a fait savoir la procureure. Un quatrième procès doit avoir lieu pour cette affaire, mais la date reste à confirmer. La procureure a indiqué vouloir voir l'affaire jugée "dans les six mois", mais c'est au juge de définir une date.