Immigration : les propositions de LR pour durcir les conditions d'entrée en France
La loi immigration est le grand texte de réforme du gouvernement de cette fin d'année. Ce jeudi, ce sont les Républicains qui sont à l'initiative des débats avec leur niche parlementaire, consacrée à un texte considéré par le groupe comme plus nécessaire que le projet de l'exécutif : une proposition de loi constitutionnelle "relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile". Elle a peu de chances d'être votée à l'Assemblée, mais permet d'envoyer un message à quelques jours de l'examen de la loi immigration du gouvernement dans l'Hémicycle.
Celle-ci souhaite intégrer dans la norme suprême de la République que "nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer des règles communes", et compte donner "au peuple français la liberté de se prononcer, par référendum, sur tout projet de loi ou projet de loi organique", en élargissant "le champ des matières que l'article 11 de la Constitution", dont le sujet de l'immigration. Ce texte intègre aussi un article notant que le France est dans son bon droit s'il déroge au droit international sur les questions migratoires au nom "des intérêts de la Nation".
Rendre "constitutionnel" le principe d'"assimilation"
Le texte de loi, porté par le président des LR, Eric Ciotti, comporte aussi un article visant à rendre "constitutionnel" le principe d'"assimilation". Le patron du parti de la droite considère qu'il faut agir pour que "toutes les voies d'accès à la nationalité française, et pas seulement celle de la naturalisation, soient désormais soumises" à la volonté "de s'assimiler à la communauté française", donnant comme exemples concrets et bien plus vagues "une connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de notre République".
Autre proposition de ce texte, instaurer le principe de quotas annuels : "Donner au Parlement le pouvoir de fixer par la loi, chaque année, le nombre maximum d'autorisations d'entrées en vue de séjourner en France et d'autorisations de premier séjour en France délivrées à des ressortissants étrangers, à l'exception des ressortissants européens et des personnes demandant l'asile".
LR propose aussi un autre texte : une résolution pour mettre fin à l'accord entre l'Algérie et Paris, datant de 1968, qui créé un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.