Les mesures clés du budget 2024, adopté définitivement après le rejet de la motion de censure
Après le 23e recours au 49. 3 par Elisabeth Borne et le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche, le projet de loi de finances pour l'année 2024 a été adopté par le parlement, jeudi 21 décembre. Déposée à l'Assemblée nationale, mardi 19 décembre, elle n'aura recueilli que 116 voix sur les 289 suffrages nécessaires. Voici les mesures clés du projet de loi.
Les Français pourraient payer moins d'impôts… La mesure phare du texte est la revalorisation des tranches d'imposition de 4,8% sur les revenus de l'années 2023, déclarés en mai 2024. Un point important pour suivre l'inflation des ces nombreux derniers mois. L'indemnité carburant de 100 euros, qui devaient être versée automatiquement en janvier, est mise sous condition de prix. Cette aide, destinée aux personnes qui se rendent au travail en voiture, sera accordée si les prix des carburants montent à 2 euros le litre et seulement dans ce cas, a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.
"Un cadeau fiscal scandaleux"
Une mesure concernant les fédérations sportives internationales a été retenue malgré l'opposition farouche des sénateurs. Elle prévoit qu'elles devraient être exonérées d'impôt sur les sociétés pour leurs activités de "promotion de la pratique sportive". Les sénateurs déploraient "un cadeau fiscal scandaleux" pour la Fifa (Fédération internationale de football) qui est installée à Paris. Le projet de loi s'en prend cependant au streaming musical, avec la création d'une nouvelle taxe sur les revenus des plateformes. Avec ses 1,2 %, elle devrait rapporter 18 millions d'euros et permettre le financement du Centre national de la musique. Conséquence : Spotify s'est désengagé de nombreux projets en 2024. "Suite à l'annonce de la mise en place d'une taxe sur le streaming musical en France, nous avons le regret d'annoncer que Spotify France cessera de soutenir les Francofolies de La Rochelle et le Printemps de Bourges à compter de 2024", a annoncé son patron France Antoine Monin sur X (anciennement Twitter), mercredi 20 décembre.