Loi immigration : les députés de gauche dégainent les premiers, le Conseil constitutionnel saisi pour une trentaine d'articles
Dans une démarche significative de contestation, les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel vendredi 22 décembre, mettant en cause la constitutionnalité de la nouvelle loi sur l'immigration. Si quelques articles isolés sont particulièrement ciblés, c'est la totalité du texte adopté mardi soir qui est dans le collimateur des élus de l'opposition.
L'initiative a été portée par les élus des quatre principaux groupes de gauche au parlement : La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes. Dans un communiqué, ces derniers ont exprimé leur volonté d'être auditionnés début janvier par le Conseil constitutionnel pour défendre leurs arguments. Ils critiquent notamment une trentaine d'articles de la loi, les considérant en désaccord avec les principes fondamentaux de la Constitution française.
Un point central de leur opposition concerne la mise en place de conditions pour l'accès à certaines prestations sociales, en fonction de la durée de résidence en France. Les députés de gauche estiment que cette mesure viole le principe d'égalité et est étrangère au contenu même du projet de loi, la qualifiant de "cavalier législatif". Ils s'opposent aussi fermement au durcissement des règles de regroupement familial, arguant que la loi porte ici atteinte à la vie privée et au droit à une vie familiale normale.
Principe d'égalité, vie privée, prérogatives du Parlement, discriminations...
Les élus de gauche soulignent également que l'instauration de "quotas" pour limiter le nombre d'étrangers admis sur le territoire français pour les trois années à venir, empiète sur les compétences du Parlement. Parmi les autres objections, les députés contestent l'exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, arguant que cela va à l'encontre du principe d'égalité. Ils s'alarment aussi du fait que le projet de loi restreint les conditions d'obtention du titre de séjour pour les étrangers malades, ce qui, selon eux, méconnaît le droit à la protection de la santé.
Un autre point de discorde souligné par les députés concerne le traitement des étudiants étrangers. La loi exige d'eux de prouver le caractère "réel et sérieux" de leurs études, une exigence jugée discriminatoire. En outre, les élus de gauche dénoncent ce qu'ils perçoivent comme une remise en cause du principe d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.