Pourquoi Rachida Dati est-elle mise en examen ?
Une embarrassante affaire judiciaire. Désignée ministre de la Culture jeudi 11 janvier 2024 à la surprise générale en lieu et place de Rima Abdul-Malak, Rachida Dati pourrait connaître des prochaines semaines mouvementées. La maire LR du VIIe arrondissement de Paris est mise en examen depuis le mois de juillet 2021 pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès d'une filiale néerlandaise (RNBV) de Renault-Nissan, lorsque Carlos Ghosn en était le PDG. Une affaire signalée par la direction de Renault ayant succédé à Carlos Ghosn. Avant d'être mise en examen, elle avait d'abord été placée sous le statut de témoin assisté.
900 000 euros d'honoraires perçus contre une action de lobbying ?
L'ex-garde des Sceaux de 2007 à 2009 sous Nicolas Sarkozy est soupçonnée d'avoir touché 900 000 euros d'honoraires sur trois ans, de 2009 à 2011 alors qu'elle était avocate. Une somme qui lui aurait été versée par Renault contre une opération de lobbying au Parlement européen. La principale concernée estime qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que la prescription de trois ans pour ce type de délits est actée depuis 2017. Une demande de prescription des faits rejetée par la cour d'appel de Paris en décembre 2021.
Le Parquet se prononcera dans les prochaines semaines
La nouvelle ministre de la Culture reconnaît avoir touché 300 000 euros par an pour 300 heures de travail dans cette affaire. Autrement dit, pour un tarif horaire de 1 000 euros. Elle dément en revanche tout lobbying à Bruxelles. Elle évoque des honoraires pour une mission de conseil visant à favoriser le développement de Renault à travers le monde, notamment au Moyen-Orient. Le parquet doit prendre prochainement ses réquisitions, dans les semaines à venir, avant que la juge d'instruction chargée du dossier ordonne, ou non, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.