Crise des agriculteurs : ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal
Face à la colère des agriculteurs, Gabriel Attal avait promis de premières annonces. C'est désormais chose faite. Vendredi, depuis la Haute-Garonne où il s'était rendu pour l'occasion, le Premier ministre, qui a reçu bon nombre de syndicats et autres acteurs du secteur ces derniers jours à Matignon, s'est longuement exprimé face aux agriculteurs. "C'est un nouveau chapitre pour l'agriculture française, [...] un effort inédit", a-t-il déclaré en préambule depuis une exploitation agricole de Montastruc-de-Salies, avant d'annoncer "10 mesures de simplification immédiates" et "un mois de la simplification jusqu'au Salon de l'agriculture".
Gabriel Attal annonce 10 mesures de simplification immédiates
Tout d'abord, Gabriel Attal a donc annoncé 10 mesures de simplification immédiates. Un décret sera publié dès samedi. Voici les mesures en question :
- le délai d'un recours contre un projet lié à l'eau passera de 4 mois à 2 mois pour tous les agriculteurs,
- la suppression d'un échelon de juridiction afin d'accélérer toutes les procédures en cas de recours contre les projets agricoles,
- la création d'une présomption d'urgence pour qu'un juge décide d'un litige en moins de dix mois.
- la simplification sur tout ce qui relève des curages, avec notamment la réduction de délai, de 9 à 2 mois, pour une demande de curage,
- le passage de l'Office français de la biodiversité (OFB) sous la tutelle du préfet. Objectif de ce changement majeur dans la manière dont l'administration travaille avec les agriculteurs : faire baisser la pression,
- instauration de réunions d'échanges entre le gouvernement, l'OFB et les syndicats agricoles d'ici au Salon de l'agriculture, prévu à compter du 24 février,
- le contrôle administratif unique pour les exploitants, une fois par an maximum,
- la simplification des réglementations sur les haies agricoles. Alors qu'il existait 14 réglementations, il n'y en aura désormais plus qu'une seule,
- la fin de l'obligation légale de débroussaillement,
- la mise en pause des réglementations sur les zones humides et tourbières.
Fin de la hausse de la taxe sur le GNR, 50 millions d'euros pour la filière bio
Le gouvernement a également acté la fin de la hausse de la taxe sur le GNR (gazole non routier). D'ici l'été, la déduction sera faite immédiatement quand le GNR sera livré aux agriculteurs. "On versera dès le mois prochain 50% de l'avance sur la trésorerie", soit 215 millions d'euros. Initialement, les taxes sur ce carburant devaient augmenter de trois centimes par an jusqu'en 2030.
Le Premier ministre a également indiqué vouloir "faire respecter EGAlim partout". Notamment en renforçant les contrôles et en mettant une pression maximale sur les négociations. "On va prononcer trois sanctions très lourdes dans les prochains jours contre trois entreprises qui ne respectent pas EGAlim", a par ailleurs glissé Gabriel Attal, assurant : "Notre main ne tremblera pas."
Alors que les agriculteurs sont en première ligne face aux aléas climatiques, les aides d'urgence de l'État tardent parfois à arriver. Le Premier ministre a donc promis une accélération du processus. En outre, le fonds d'urgence pour la Bretagne sera doublé. Un guichet spécifique à la prise en charge des frais vétérinaires sera aussi ouvert dès le 5 février 2024. "On va revoir la façon de traiter cette aide", a-t-il indiqué.
Concernant les secteurs de la viticulture et la filière bio actuellement en crise, le Premier ministre a aussi fait plusieurs annonces. Pour la viticulture tout d'abord, un plan spécifique sera mis en place pour préparer l'avenir. Du côté de la filière bio, 50 millions d'euros seront débloqués.
Si Gabriel Attal a défendu l'Union européenne, affirmant que "sortir de l'Europe, c'est priver [les agriculteurs] de neuf milliards d'euros par an", il a toutefois concédé qu'"il faut simplifier la PAC". Et de préciser : "Le président de la République va demander une dérogation sur la question des jachères. On va avancer sur le sujet des prairies." Concernant les traités de libre-échange entre continents, le Premier ministre a par ailleurs rappelé que Paris "s'oppose à la signature du traité Mercosur".