Loi Egalim : quelles sont les sociétés sanctionnées pour ne pas avoir respecté les règles ?
Trois sanctions "très lourdes" vont être prononcées contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim, a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal pendant son déplacement en Haute-Garonne, vendredi 26 janvier. "L'objectif est clair : faire respecter Egalim partout, sans exception", a-t-il déclaré. Selon BFMTV, il s'agirait de deux filiales de l'entreprise Bigard et la laiterie Saint-Malo.
La laiterie Saint-Malo dit "réfuter les rumeurs de sanctions" et "regrette que cette fausse information, très préjudiciable à l'excellente réputation de notre laiterie familiale et historique, à ses salaries, à ses producteurs partenaires, ait pu faire l'objet d'une telle diffusion", selon un communiqué. Selon l'enseigne, "une formule de prix intégrant notamment les coûts de production du lait, conformément à la loi, a été mise en place entre les organisations de producteurs et la Laiterie". L'entreprise affirme qu'elle organise des rendez-vous mensuels entre elle et ses producteurs "dans l'objectif d'obtenir un prix plus juste pour les producteurs".
Une sanction à hauteur de 2% du chiffre d'affaires
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait également dénoncé des infractions à la loi Egalim, rappelant que les industriels et distributeurs pourraient être sanctionnés à hauteur de 2% de leur chiffre d'affaires s'ils ne respectent pas rapidement la loi. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a fait plusieurs contrôles. Ils ont "fait apparaître un certain nombre d'infractions de la part des industriels en aval de la formation du prix comme de la part des distributeurs en amont de la formation du prix", selon Bruno Le Maire.