Le viol redéfini dans le droit français ? LFI défie Macron
Comme un air de défiance à l'Assemblée nationale. La députée LFI de Paris Sarah Legrain a annoncé, mardi 6 février 2024, que La France insoumise allait déposer une proposition de loi dont l'objectif est d'intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des infractions d'agression sexuelle. Pour les insoumis, il faut remédier aux trop nombreux "classements sans suite aujourd'hui en France, notamment les cas de sidération, de dissociation ou d'emprise". Et cela passe par une révision de la définition actuelle du viol et son interprétation, relaie La Provence.
Dénonçant les "défaillances françaises en matière de traitement des violences sexuelles", La France insoumise souhaite concrètement intégrer le terme de consentement, qui "ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime", à l'article 222-23 du code pénal portant sur la définition du viol. Si une proposition similaire avait précédemment été déposée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel il y a quelques mois, cette nouvelle proposition de loi semble s'élever contre la position prise par Emmanuel Macron pour la France au niveau européen fin 2023.
En novembre dernier, dans le cadre de la discussion des Vingt-Sept concernant la directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique, Paris faisait en effet partie de ceux qui s'opposaient à une définition commune du viol. Définition qui devait reposer sur la notion de… consentement. Comme le proposait alors la Commission, le fait que la victime "n'ait pas consenti à l'acte sexuel" devait alors suffire à caractériser le "crime de viol", rappelle Le Monde. Un sujet ultra-sensible. La décision d'Emmanuel Macron de s'opposer à une harmonisation à l'échelle européenne avait d'ailleurs conduit à une désolidarisation de quelque 23 eurodéputés de la majorité, qui avaient publiquement dénoncé la position du président, rappelle de son côté le HuffPost.