Que contient le "choc de la simplification du logement" annoncé par Christophe Béchu ?
Face à la complexité de la rénovation énergétique et aux difficultés de logement rencontrées par les Français ces dernières années, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, rare sur ces thématiques dans les médias, a accordé une interview au Parisien pour détailler deux nouvelles majeures qui seront prochainement mises en place. Elles concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'accès à la propriété.
"Nous sortons 140 000 logements de moins de 40m2 de la catégorie des passoires énergétiques"
Critiqué pour son manque de fiabilité et un calendrier difficilement tenable, le DPE, tout d'abord, sera largement remodelé. "Nous lançons avec Guillaume Kasbarian un choc de la simplification du logement." Dans ce sens, le calcul du DPE sera corrigé par un arrêté "dont nous lancerons la consultation cette semaine" a-t-il indiqué. Un arrêté qui visera les petites surfaces pour rétablir une certaine équité, la part de l'eau chaude sanitaire pesant davantage sur ces petites surfaces. Un problème, car "cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40m2 soient considérés comme des passoires". "Ce biais de calcul, nous le corrigerons et sortons 140 000 logements de moins de 40m2 de la catégorie des passoires énergétiques" (étiquetés F ou G)". Au total, 15 % de ces surfaces sont concernées.
Du temps et de la souplesse pour les travaux
Christophe Béchu a également indiqué que l'échéance du 1er janvier 2025, interdisant la location des logements classés G était toujours d'actualité. En revanche, l'obligation d'atteindre une classe supérieure, la F, ne sera effective qu'à compter du renouvellement du bail, pas à la date butoir du 1er janvier 2025. Le temps pour le propriétaire d'effectuer les travaux correctement. "En cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux" peut-on également lire dans le quotidien. Aussi, pour ceux qui s'engagent dans des travaux après un vote en AG, l'interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à partir de la date du vote. "On donne de nouveaux outils pour tenir les obligations de rénovation, plus de souplesse" explique Christophe Béchu.
À l'issue de la réunion du 15 février 2024 entre Christophe Kasbarian, ministre du Logement, la filière du BTP et Christophe Béchu lui-même, des annonces de simplification du dispositif MaPrimeRénov' seront aussi annoncées. Première piste : "nous pourrions rendre le label RGE gratuit pour les artisans" lance-t-il.
Accès à la propriété : de nouveaux prêts pour différer le remboursement
Sur le volet accès à la propriété, et face à la difficulté des ménages à acheter leur logement, le ministre a annoncé une mesure pour aider les Français à devenir propriétaires. "Cela passe par de nouveaux dispositifs de financement, je pense aux prêts "in fine" ou "hypothécaires", comme cela existe déjà en Suisse. Nous allons rencontrer l'ensemble des acteurs du secteur bancaire fin février pour en discuter" dit-il.
Le principe est de souscrire un crédit sur 20 ou 25 ans, sur 80 % du prix et non 100 %. Les 20 % restants "demeurent sous forme d'hypothèque sur lesquels vous ne remboursez que les intérêts et non le capital. Celui-ci ne sera remboursé qu'à la revente" précise Christophe Béchu. Ces prêts "in fine" ou "hypothécaires" permettent de différer le remboursement, tout en étant propriétaire du foncier et du bien. L'objectif pour les particuliers est clair : bénéficier d'un prêt dont la durée est allongée avec des mensualités réduites. De quoi, en principe, emprunter une somme plus importante et finaliser un projet davantage en adéquation avec ses attentes.