Une "comparution immédiate" pour les mineurs ? Les contours de la proposition polémique d'Attal
Ce vendredi 24 mai 2024, Gabriel Attal a indiqué qu'il souhaitait, lors d'un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'un projet de loi "avant la fin de l'année" permette la mise en place d'une forme de "comparution immédiate" des mineurs à partir de 16 ans. Un plan détaillé lors d'une visite à Valence dans la Drôme. Le Premier ministre souhaite que "quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate".
"Donner des outils supplémentaires aux magistrats"
Le premier locataire de Matignon, par cette nouveauté, souhaite qu'un "tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l'infraction". Alors, si "certains disent qu'il ne faut pas retoucher au code de justice pénale des mineurs (CJPM). C'est vrai que le premier bilan du CJPM est positif. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur", le plus jeune Premier ministre de la Ve République concède que cela ne doit pas "empêcher de regarder d'ores et déjà s'il nous faut compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats ". L'éventualité d'une "comparution immédiate" pour les mineurs est déjà vivement contestée par les syndicats de magistrats. "C'est une bonne proposition, mais ce qui est inquiétant, ce sont les zigzags permanents par rapport à l'actualité" regrette Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité FO-Magistrats sur RMC. L'Union syndicale des magistrats (USM), elle, dénonce un important manque de moyens.
L'excuse de minorité toujours au centre des débats
Gabriel Attal a aussi envisagé ce vendredi la possibilité de placer les jeunes délinquants pour de "très courts séjours" en foyer. L'objectif ? "Couper le jeune de ses mauvaises fréquentations" et permettre aux "services d'évaluer la situation". Le placement pourrait intervenir dès le premier fait grave et ce, dans les quinze jours qui suivent". Le Premier ministre est également resté sur la même ligne concernant les parents "défaillants". Autrement dit, la peine de travaux d'intérêt général, qui existe à titre de peine alternative, pourrait être encourue "à titre de peine complémentaire pour le délit de soustraction par un parent à ses obligations légales".
Il souhaite également développer le principe du "soutien à la parentalité" avec l'expérimentation des "parcours parents" dans dix départements dès 2024. L'exécutif table sur un objectif de 30 % des parents accompagnés à l'horizon 2027, contre seulement 4 % aujourd'hui. Enfin, concernant les "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales, le chef du gouvernement reconnaît "qu'il n'y a pas de consensus sur la question et ses modalités". Toutefois, il souhaite "avancer pour cela". Pour rappel, revenir sur le fait qu'un mineur soit sanctionné moins sévèrement qu'un adulte en France "amènerait la France à rompre avec ses engagements internationaux et en particulier la convention internationale des droits de l'enfant" alerte le collectif Justice des enfants dans les colonnes du Monde.