Nouvelle loi immigration en 2025 : ce qui peut changer pour les étrangers en France

Il y aura bien une nouvelle loi immigration en début d'année 2025, comme indiqué par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV le dimanche 13 octobre. Mais c'est bien Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, qui a ouvert la voie à un nouveau projet de loi, moins d'un an après l'adoption de la dernière loi immigration le 26 janvier 2024 qu'il a, avec le parti LR, largement façonnée. Seulement, une partie conséquentes des mesures imposées par la droite dans le dernier texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Avec une nouvelle loi immigration, le ministre de l'Intérieur voit une occasion de faire adopter l'ensemble de son projet, très droitier, concernant la politique migratoire en France.

Et le membre du gouvernement a trouvé le prétexte pour initier une nouvelle loi immigration : le prolongement de la durée de détention des étrangers visés pas des obligations de quitter le territoire (OQTF) et jugés dangereux dans des centres de rétentions administratifs de 90 à 210 jours. Or, "une loi est nécessaire pour le faire" a précisé Matignon. Une fois la porte ouverte à une nouvelle loi immigration, l'exécutif s'y est engouffré et "ne s'interdit pas par principe d'y faire figurer d'autres dispositions" selon les confidences d'une source gouvernementale au Parisien. "Tout cela se fera dans le cadre du dialogue, sans idéologie" précise la même personne.

Des mesures déjà vues dans la loi Darmanin

La précédente loi immigration portée par Gérald Darmanin, ancien ministre de l'Intérieur et révisée par la droite proposait une série de mesures visant à durcir la politique migratoire. Au ministère, l'actuel locataire s'imagine bien défendre des mesures similaires comme la fixation d'un "quotas" migratoire fixé chaque année par le Parlement pour limiter le nombre de régularisations, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la restriction du regroupement familial et la restriction ou la suppression du droit du sol. Autant de politiques retoquées par le Conseil constitutionnel en début d'année, car considérées comme des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans lien avec le projet de loi initial. Quelques mois plus tard, le gouvernement Barnier se montre confiant quant à la recevabilité des mesures : "Le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions pour des raisons de forme et non pas pour des raisons de fond. On ne s'interdit rien", a souligné Maud Bregeon.

Le ministre de l'Intérieur a déjà réfléchi aux moyens de réduire l'immigration et en a exposé certains devant les préfets. Durant une réunion d'urgence organisée le mardi 8 octobre, Bruno Retailleau a invité les préfets à s'appuyer sur des dispositions de la dernière loi immigration durcissant la critères de régularisation et assouplissant les protections contre les mesures d'éloignement. Le ministre a, lors du même rendez-vous, indiqué vouloir durcir la circulaire Valls de 2012 pour réduire le nombre régularisations obtenues en raison de leur vie privée, familiale ou professionnelle, selon Le Monde. Parmi les modifications envisagées, certaines consisteraient à introduire de nouveaux critères comme "la maîtrise du français" ou "l'assimilation des valeurs françaises".

La nouvelle loi immigration reçue avec prudence par la Macronie

La loi immigration de Gérald Darmanin avait été entérinée après de longs mois d'âpres négociations, non sans fragiliser le camp présidentiel qui a perdu quelques élus dans la bataille. Si le projet de loi avait été soutenu par la droite et l'extrême droite, au sein de l'ancienne majorité 17 députés macronistes s'étaient abstenus de voter et 20 s'y étaient opposés. Des divisions similaires sont déjà en train de voir le jour : d'un côté Gérald Darmanin n'exclut pas de soutenir la loi "si les choses sont positives pour la sécurité des Français" comme il l'a indiqué au 20 Heures de France 2, de l'autre certains députés comme Stéphane Travert n'adhèrent pas au projet : "Je suis totalement opposé à ce que l'on revienne sur une loi Immigration" a déclaré l'élu au Parisien.

Le gouvernement Barnier va devoir se montrer convaincant pour justifier de l'utilité d'une nouvelle loi immigration. L'ancien Premier ministre a déjà soulevé ce point sur France Inter le 14 octobre rappelant que "certaines mesures [de la dernière loi immigration] ne sont pas en vigueur, parce que les décrets ne sont pas encore sortis". Gabriel Attal attend aussi de savoir ce que contiendra le texte : "Faire une loi pour une loi, sans nous expliquer ce qu'il y aurait dedans, ne me semble pas totalement prioritaire". Le nouveau président du groupe de députés macronistes à l'Assemblée nationale se dit toutefois "prêt à avoir un débat, une discussion sur des mesures". Reste à savoir lesquelles.