Accord UE-Mercosur : les députés ont voté contre, à quels changements s'attendre ?

L'Assemblée nationale s'est largement opposée mardi soir à l'accord Mercosur. Mais le vote des députés aura-t-il une véritable incidence sur le futur accord avec l'Union européenne ?

L'Assemblée nationale a dit non à l'accord Mercosur. À l'occasion d'un vote purement consultatif organisé mardi 26 novembre en soirée au palais Bourbon, pas moins de 484 députés ont voté pour la déclaration du gouvernement "contre la signature de cet accord tel que la Commission européenne l'envisage", et seulement 70 députés se sont prononcés contre. 

​​​​​​​Cette discussion entre parlementaires, organisée en vertu de l'article 50-1 de la Constitution, permet au gouvernement, par sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, de faire une déclaration sur un sujet déterminé à l'avance. Les députés sont ensuite amenés à débattre, et dans certains cas - comme celui-ci - à voter. À l'origine de cette proposition : la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre. 

Le débat de ce mardi était toutefois loin d'échauffer les dissensions. En effet, les agriculteurs en colère ont reçu un soutien large de la part des différents partis, qu'ils soient de droite ou de gauche. Les échanges ont donc, sans trop de surprise, été en défaveur de la signature du traité. Malgré tout, en raison de son caractère consultatif, le vote est sans incidence sur les décisions du gouvernement. 

Construire un dossier plus solide

Ce détail fait naître des réponses évasives de la part de l'exécutif. À titre d'exemple, le député LR Julien Dive a interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, sur le sujet, lors de la séance de questions au gouvernement le 19 novembre : "Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ?" Coincée, la ministre a préféré éludée la question : "[Ce débat] sera fructueux et croyez bien que nous serons très, très mobilisés sur cette question."

Malgré tout, le vote massif des députés contre l'accord UE-Mercosur permettra à la France de construire un dossier plus solide en amont des échanges avec la Commission européenne, dont les négociations devraient avoir lieu dans les prochains mois. Il y a déjà eu un précédent, en 2019, après le vote d'une résolution par l'Assemblée nationale contre l'accord avec le Mercosur. À cette époque, Paris avait réussi à infléchir les négociations en cours, sans pour autant parvenir à les arrêter. 

Au sein de l'Europe, la question est loin d'être un sujet aussi sensible. Pour nos voisins, ce débat organisé par le gouvernement relève plutôt de la politique nationale. Quelques pays rejoignent tout de même la France dans son désaccord, comme la Pologne et l'Italie. L'Autriche et l'Irlande pourraient également rallier le camp des contres, mais ils émettent encore des réserves.

Pour faire échouer la ratification de l'accord, la France doit réunir quatre pays européens à la densité de peuplement suffisamment élevée pour empêcher ses partisans d'atteindre les 65% de la population. Si ce n'est pas le cas, la majorité qualifiée adoptera le texte qui passera dans les mains des députés européens. Avec leur aval, l'accord se généralisera à l'UE toute entière.