Elections législatives 2025 : à quelle date peuvent-elles être organisées ?

Elections législatives 2025 : à quelle date peuvent-elles être organisées ? Si une nouvelle dissolution était prononcée, rien ne permet d'assurer que le scrutin législatif qui en découle permettrait de faire émerger de nouveaux rapports de force dans la chambre basse du Parlement.

Un blocage inédit. Le 9 juin 2024, lors du second tour des élections européennes, le Rassemblement national est arrivé en tête avec 31,4 % des voix. Le soir-même, sur les coups de 21 heures, Emmanuel Macron prenait la parole sur le perron de l'Elysée et annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale. Une onde de choc traversa alors le pays et des élections législatives anticipées étaient organisées en France. Au soit du second tour, le 7 juillet, le résultat fut sans appel : la majorité présidentielle était battue. La gauche devenait alors le premier bloc politique en nombre d'élus (182 sièges), devant le groupe macroniste (168 sièges), au-dessus du bloc d'extrême droite et alliés (143 sièges).

Compte tenu des forces politiques présentes dans la chambre basse du Parlement et de la composition actuelle cette Assemblée nationale, le pays est désormais dans une situation de blocage institutionnel. Le Premier ministre Michel Barnier a dégainé l'article 49.3 pour passer en force sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui a entraîné le dépôt de deux motions de censure, une du NFP et l'autre du RN. Celle de la gauche a été adoptée, le mercredi 4 décembre, entraînant la chute du Premier ministre et de l'ensemble de son équipe gouvernementale.

Dans ces conditions, un Premier ministre "censurable" ne peut plus exister car il peut être remis en cause à chaque instant. Quel que soit le nom du remplaçant du Savoyard de 73 ans, la seule solution viable, pour que le pays retrouve un gouvernement stable pourrait être une restructuration de l'Assemblée avec de nouveaux rapports de force et si possible, une majorité absolue. Pour se faire, de nouvelles élections législatives peuvent être déclenchées.

La dissolution multiple de l'Assemblée nationale - par un même président - ne serait pas une première. Le général de Gaulle l'a fait en 1962 puis 1968. François Mitterrand l'a imité, en 1981 et 1988. Pour autant, de nouvelles élections législatives ne rimeraient pas forcément avec grand changement dans la chambre basse du Parlement. Il est même envisageable que les résultats soient sensiblement les mêmes que lors du dernier scrutin. Bilan des courses : une nouvelle tripartition et la même difficulté à nommer un gouvernement pérenne.

De nouvelles élections législatives en juillet 2025 ?

Selon l'article 12 de la Constitution, Emmanuel Macron peut tout à fait prononcer une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale, à une seule condition, le calendrier. "Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution (…) Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections", peut-on lire.

Les dernières élections législatives s'étant tenues les 30 juin (premier tour) et 7 juillet (second tour), il ne peut pas y avoir de nouvelles dissolution avant l'été 2025. Plus précisément, le 13 juillet 2025. Des élections législatives ne peuvent pas se tenir plus d'une fois par an, ce qui nous amène donc au 8 juillet prochain, mais une élection de ce type étant programmée un dimanche, il pourrait s'agir du dimanche 13 juillet pour le premier tour : première échéance disponible pour Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat pourrait aussi décider de patienter quelques semaines supplémentaires et d'initier un nouveau scrutin législatif lors de la rentrée politique 2025, au mois de septembre prochain.

"Je les appelle de mes vœux", insiste Marine Le Pen

Justement, de nouvelles élections qui ont déjà été réclamées par certains responsables politiques. Sur son compte X, le 14 septembre dernier, la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, affirmait qu'il "y aura, au printemps ou à l'automne, des nouvelles élections législatives. Je les appelle de mes vœux", déclarait-elle. Jean-Luc Mélenchon, lui, souhaite la destitution d'Emmanuel Macron ou la démission du président, avant la tenue d'une élection présidentielle anticipée. Il a notamment proposé une "offre fédérative" à "ceux qui veulent" rejoindre LFI pour "porter une candidature commune sur un programme de rupture", dans une conférence intitulée "Le moment politique" diffusée sur YouTube.

En septembre dernier, le président du RN Jordan Bardella avait encouragé ses parlementaires à devenir "incontournables". Ils doivent "franchir un nouveau cap et devenir une opposition influente", avait-il lâché. En attendant une potentielle nouvelle dissolution ? Et pourquoi pas.

Emmanuel Macron y penserait depuis juillet dernier

Cette "instabilité prolongée (...) pourrait provoquer des secousses majeures. Une nouvelle impasse institutionnelle, succédant à la crise politique de cet été, nous rapprocherait davantage d'une véritable crise de régime", concède le politologue Dorian Dreuil, dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, le 24 novembre dernier. Selon lui, une nouvelle dissolution en 2025 est "tout à fait possible. Emmanuel Macron pourrait dissoudre à nouveau l'Assemblée dans l'espoir de retrouver une majorité, même si cela semble plus que compliqué", concède-t-il.

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron songerait à dissoudre une nouvelle fois l'Assemblée nationale depuis le mois de juillet 2024. Une "fenêtre de tir" se dégagerait "entre juin et décembre 2025", peut-on lire, selon les informations d'un proche du président. À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, cette temporalité pourrait permettre au chef de l'Etat de conserver un certain tempo, en précédant les élections municipales et sénatoriales de 2026.