L'avenir de Marine Le Pen lié à celui d'un élu RN condamné par la Justice ?
Si son cas personnel n'attirera surement pas autant la lumière que celui de la patronne des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, cet élu mahorais du parti à la flamme devrait tout de même susciter l'intérêt aiguisé de celle qui encourt la même sanction. Ce mardi 18 mars 2025, le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire pour un conseiller municipal mahorais qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), après avoir été privé de son mandat par la justice.
Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour détournement de fonds publics. Selon lui, cette règle est contraire à la constitution car elle porterait atteinte à la séparation des pouvoirs et à la "préservation de la liberté de l'électeur", confie-t-il auprès de France Info. Le Conseil d'Etat, lui, estime que la question se devait d'être transmise au Conseil constitutionnel.
Un cas qui pourrait faire jurisprudence
L'audience menée par le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand débute à 9h30 et la décision sera rendue dix jours plus tard, le 27 ou 28 mars. S'il s'agit bien d'un hasard du calendrier, la décision connue fin mars pourrait tout simplement changer la donne dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front National. En effet, Marine Le Pen est actuellement menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027. Cette dernière sera fixée le 31 mars prochain.
Le cas de l'élu mahorais pourrait alors faire jurisprudence, et jouer contre la multiple candidate à l'élection présidentielle s'il venait à être déclaré inéligible. À l'inverse, si les Sages actaient que la liberté de l'électeur devait primer sur une décision de Justice, il serait alors très délicat pour les magistrats chargés du dossier Le Pen de ne pas se baser dessus. En novembre dernier, le parquet avait requis une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, et application immédiate même en cas d'appel contre Marine Le Pen. Désormais, à son sujet, les Sages du Conseil constitutionnel doivent répondre à la question suivante : un juge peut-il priver un élu de son mandat, dès la première instance, sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs ?
Auprès de l'AFP, les juges interrogés indiquent qu'ils verraient mal les trois magistrats chargés du dossier de Marine Le Pen ne pas tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, même s'ils n'en ont en aucun cas l'obligation. Voilà pourquoi, la cheffe de file des députés RN suivra de près le sort réservé à l'élu mahorais. Pour rappel, cinq ans de prison dont deux ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire avaient été requis contre Marine Le Pen. Mais le calendrier est très serré : la décision du Conseil constitutionnel au sujet de l'élu de Mayotte ne sera pas connue avant dix jours, soit 48 heures avant le jugement du tribunal de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (désormais RN). Si l'affaire des assistants européens du Front national dans laquelle Marine Le Pen est impliquée n'a rien à voir avec celle de l'élu mahorais, le calendrier très serré entre les décisions des deux affaires pourrait changer la donne.