Tensions diplomatiques : qu'est-ce que la Convention de Vienne, que la France aurait violé selon l'Algérie ?
Bruno Retailleau, qui prône une ligne ferme avec l'Algérie, est "en train" de restreindre les conditions de déplacement "d'un certain nombre de dignitaires algériens", a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement. Le lendemain, réaction de l'Algérie : "Cette mesure constitue une atteinte grave au bon fonctionnement de la mission diplomatique algérienne en France, ainsi qu'une violation manifeste des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques."
Qu'est-ce que cette Convention brandie par l'Algérie ? Il s'agit d'un traité international signé en 1961 en Autriche. Il a été ratifié par l'Algérie le 14 avril 1964 et par la France le 31 décembre 1970. La Convention organise les relations diplomatiques entre les États. Son objectif est de limiter les risques d'ingérence et d'encadrer la gestion du personnel diplomatique. Elle stipule par exemple que "les locaux de la mission sont inviolables", et qu'il n'est donc pas permis aux agents de l'État de pénétrer dans l'ambassade ou le consulat d'un autre pays sur son sol, sauf en cas d'accord préalable. Dans l'article 29, le traité inscrit l'immunité diplomatique des membres de la délégation d'un pays, soit l'impossibilité de les arrêter ou de les emprisonner.
Une saisine des Nations Unies envisagées
"Le ministère des Affaires étrangères a pris connaissance, avec étonnement, de la mesure prise pour entraver l'accès des agents accrédités de l'Ambassade d'Algérie aux zones réservées des aéroports parisiens aux fins de prise en charge de valises diplomatiques", dénonce-t-il dans le communiqué.
Le pays du nord de l'Afrique assure que la France a violé en particulier l'article 27, qui stipule notamment que les courriers ne peuvent pas être lus par un autre pays. En particulier, l'Algérie pointe une violation de l'alinéa 7. Cette section du traité établit qu'une valise diplomatique "peut être confiée au commandant d'un aéronef commercial qui doit atterrir à un point d'entrée autorisé", et qu'une personne accréditée peut prendre "directement et librement, possession de la valise diplomatique des mains du commandant de l'aéronef".
En représailles, l'Algérie annonce appliquer le "principe de réciprocité" "avec rigueur et sans délai". Le pays envisage également de saisir l'ONU "afin de faire valoir ses droits et d'assurer la protection de sa mission diplomatique en France".