Dépassement d'honoraires : comment s'y retrouver ?
Un quart des médecins en France pratiquerait le dépassement d'honoraires, qui atteindraient ainsi 2,5 milliards d'euros par an. Ces dépassements d'honoraires restreignent l'accès aux soins du plus grand nombre, surtout en temps de crise. Un problème dénoncé aujourd'hui dans une étude de l'UFC-Que choisir. Selon cette enquête, 80 % des Français habitent dans une zone où l'accès à un gynécologue ou un ophtalmologue qui respecte le tarif de la Sécurité sociale reste compliqué. Autre conclusion dans le domaine de la gynécologie : "l'offre sans dépassements d'honoraires est pratiquement inexistante en Ile-de-France". Les médecins justifient les dépassements d'honoraires par une augmentation de leurs charges, qu'ils répercutent sur leurs tarifs. Depuis fin juillet, les négociations avancent pour lutter contre les abus. Elles doivent s'achever ce mercredi.
Pour y voir plus clair, un rapide retour sur le système actuellement en vigueur dans le domaine de la santé : aujourd'hui, il existe deux secteurs en France. Les médecins de secteur 1 pratiquent des tarifs servant de base de remboursement à la Sécurité sociale. Quant aux médecins de secteur 2, ils pratiquent des tarifs plus élevés que ceux de la Sécu. Les consultations chez les praticiens de secteur 1 sont mieux remboursées qu'en secteur 2 et les dépassements ne sont jamais pris en charge.
Concrètement, si un patient consulte un spécialiste de secteur 1, il sera remboursé à hauteur de 70 % par la Sécu sur la base de 25 euros. Il recevra donc 16,50 euros de remboursement et la complémentaire du patient peut, comme son nom l'indique, compléter ce remboursement. Mais si le patient se rend chez un spécialiste de secteur 2, plus cher, il sera toujours remboursé à hauteur de 70 % par la Sécu mais sur la base de 23 euros, soit un remboursement de 15,10 euros.
"Notre étude montre qu'il y a clairement une fracture entre ceux qui peuvent se soigner au tarif de la Sécu et ceux qui subissent les dépassements", dénonce Mathieu Escot d'UFC-Que choisir. Que pourraient changer les pouvoirs publics en la matière ? Le code de déontologie prévoit des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure", ce qui n'est pas très précis. Les syndicats des médecins avancent que les dépassements abusifs restent minoritaires mais l'Assurance maladie aimerait qu'ils soient mieux encadrés. Cette dernière a présenté un dispositif pour sanctionner les dépassements excessifs, qui seraient pointés pour la croissance du dépassement, la fréquence de ces actes, etc. Pour lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d'honoraires abusifs, et avant la fin des négociations dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu, UFC-Que choisir demande aux pouvoirs publics "un conventionnement sélectif des médecins (en limitant les installations de médecins dans les zones sur-dotées, ce qui permettra de combler progressivement les zones sous-dotées), une réduction des aides publiques aux médecins installés en zone sur-dotée et la disparition progressive des dépassements d'honoraires (avec une phase transitoire plafonnant les dépassements d'honoraires à 40 % du tarif de la sécurité sociale, ce qui constitue la prise en charge médiane par les contrats de complémentaire santé)."
Aujourd'hui, un médecin libéral sur quatre a choisi le secteur 2. Les dépassements d'honoraires sont plus courants à Paris et dans les zones urbaines qu'à la campagne. Certaines régions sont régulièrement pointées du doigt pour le fort taux de dépassement d'honoraires, notamment les Alpes-Maritimes, le Rhône et l'Alsace. Une fois qu'un médecin a choisi le secteur 1, il ne peut plus revenir en arrière.
EN VIDEO – Début octobre, le gouvernement a levé le voile sur le budget 2013 pour la Sécurité sociale.