Parentalité : le mariage gagne

Mariage. Dans un couple, la naissance est généralement l'étape qui suit directement le mariage. Le Code Civil l'a bien compris en confiant "l'autorité parentale [...] aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant". Légalement, le Code Civil donne donc automatiquement aux deux parents mariés la responsabilité civile de leurs enfants. Pour la filiation, l'enfant d'un couple marié est reconnu immédiatement naturel et légitime aux yeux de la loi.

Pacs. Lors d'un Pacs, l'automaticité des droits sur l'enfant disparaît. Le partenaire n'est pas considéré comme le père ?présumé? naturel et légitime de l'enfant de sa compagne, même si celui-ci est né après la signature du Pacs. La reconnaissance de cet enfant doit donc figurer sur l'acte de naissance. Une démarche supplémentaire est ainsi nécessaire si les parents veulent exercer ensemble l'autorité parentale.