A l'heure actuelle, c'est l'article L310-3 du code du commerce qui délimite les soldes, qu'il s'agisse des périodes autorisées ou des marchandises concernées. Il définit les soldes comme des ventes associées à de la publicité (en amont ou pendant) et visant à écouler de façon accélérée des marchandises en stock, à travers une réduction des prix. La double période de promotions annuelles, celles d'été et celles d'hiver, se programment à l'échelle nationale depuis janvier 2009 hormis pour certains départements à statut frontalier ou d'outre-mer (décret n°1012-1311).
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