La carte Duo vit-elle ses derniers jours ?
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ne doit agir que si c'est utile pour elle. C'est en substance ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat en interdisant la CNAMTS de participer au développement de la carte "Duo-FFSA". Pour la haute juridiction, la Sécurité sociale n'a pas à s'associer dans un projet qui ne la concerne pas directement et qui par ailleurs crée un problème de concurrence entre les acteurs de l'assurance santé. Un tel avis met un terme à une carte dont la mission semblait satisfaire les assurés.
Les expérimentations semblaient mettre en avant une vraie satisfaction des assurés
Comme nous l'écrivions en novembre 2009, la Fédération française des sociétés d'assurance avait obtenu un accord pour généraliser la mise en place de la carte " Duo-FFSA ". Cette carte visait à faciliter les remboursements des complémentaires santé en automatisant le système dit du tiers payant. Celui-ci permet à un patient de ne payer que ce que la Sécurité sociale et sa complémentaire santé ne lui remboursent pas. Comme pour la carte Vitale, la mise à jour des droits se fait en temps réel ou par une remise à jour sur une borne.
Un tiers-payant plus étendu
Pour mener à bien le projet, il fallait qu'une partie des informations de la carte Vitale soit partagée avec celle de la carte Duo. Ce qui fut le cas. Le GIE Sesam-Vitale avait donné son accord. Dès l'expérimentation lancée en 2007, l'utilisation de la carte Duo se faisait de concert avec la carte Vitale. Pour aller de l'avant, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a été consultée en 2009 et permis de poser quelques garde-fous comme la possibilité pour chaque assuré de consulter et de rectifier les données collectées ou de s'assurer qu'aucun intrus malveillant ne puisse pirater la carte.
Les expérimentations semblaient mettre en avant une vraie satisfaction des assurés quant aux objectifs fixés : simplification des procédures de vérification de l'information, remboursement plus rapide... Et le GIE Sesam-Vitale avait validé une généralisation de cette carte. C'est ce processus qui est stoppé net par la décision du Conseil d'Etat.