A quoi correspond la garantie en responsabilité civile ?

La responsabilité civile inclue dans l'assurance habitation ne prend pas en charge les dommages corporels subis par un enfant, qui sont pris en charge dans une option ou un contrat d'assurance scolaire. © ChantalS / Fotolia

La responsabilité civile est une garantie obligatoire dans un contrat d'assurance habitation. Elle prend en charge les réparations pour les dommages que l'assuré aurait causés involontairement, en-dehors de l'utilisation d'un véhicule, à des personnes autres que lui-même ou à des biens. La couverture concerne aussi un acte d'une personne dont l'assuré à la responsabilité ou un bien mobilier dont il est le propriétaire. La responsabilité civile couvre trois grands dommages : les blessures aux personnes autres que l'assuré et les personnes à sa charge, les dégâts matériels et les dommages et intérêts. Selon les contrats, l'indemnisation de ces dommages est plafonnée.

La responsabilité civile peut être activée pour les activités sportives jugées non dangereuses et la période d'une location de vacances. Elle peut prendre en charge les dommages causés par l'enfant de l'assuré dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, mais pas ceux qu'ils subissent. Là, il faut une assurance scolaire spécifique.

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