Loi pouvoir d'achat : carburant, bourses... quelles nouveautés ce jeudi 1er septembre ?
[Mis à jour le 1er septembre 2022 à 08h07] Ce jeudi 1er septembre, les premiers effets de la loi pouvoir d'achat vont se faire ressentir. En effet, les automobilistes devraient voir les effets de la hausse de la remise carburant sur leur reçu de carte bancaire en station service. En effet, cette prime carburant passe de 18 centimes à 30 centimes d'euros par litre acheté. Une deuxième ristourne de 20 centimes supplémentaire est accessible en station Total. Autrement dit, dès aujourd'hui, la remise peut atteindre 50 centimes d'euros par litre acheté dans n'importe quelle station service de France métropolitaine. Cette remise carburant passera à 10 centimes d'euros le 1er novembre, puis s'éteindra en fin d'année, le 31 décembre 2022.
Autre changement notoire ce jeudi, la revalorisation des bourses étudiant. Elles augmentent de 4% pour l'année universitaire 2022-2023, et tous les échelons sont concernés (de 0 à 7). Enfin, la réforme de l'assurance emprunteur entre définitivement en vigueur et pour tous. Il est désormais possible de résilier son contrat d'assurance de prêt à tout moment, même pour les contrats en cours (laissés de côté jusqu'alors). Grâce à ce deuxième volet de la loi Lemoine, le droit à l'oubli passe lui de 5 à 10 ans, et le questionnaire médical est supprimé sous certaines conditions. Vous avez un doute sur la date d'effet de l'une des mesures de soutien de la loi pouvoir d'achat ? Voici le calendrier complet ci-dessous :
- 1er août : Triplement du montant de la prime Macron
- 1er septembre : Remise carburant de 30 centimes d'euros
- 1er septembre : Augmentation des bourses étudiant de 4%
- 1er septembre : Résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur
- 9 septembre : Augmentation des retraites de 4%
- 15 septembre : Versement de la prime inflation de 100 euros
- Courant septembre : Deuxième versement de l'allocation de rentrée scolaire
- 31 décembre : Date limite pour le déblocage de l'épargne salarié
Quand a été promulguée la loi pouvoir d'achat ? Promulgation
Promulguée le 16 août et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d'achat regroupe de nombreuses mesures d'aide en faveur du pouvoir d'achat des Français. Le texte, qui a été enrichi par les parlementaires, comprend trois volets : la protection du niveau de vie des ménages, la protection des consommateurs et la souveraineté énergétique. Les mesures d'urgence qu'il porte représentent 20 milliards d'euros de dépenses, inscrites dans le budget rectificatif 2022 qui comprend d'autres dispositifs de soutien (aide exceptionnelle de rentrée, poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie, remise carburant...). Ces mesures s'inscrivent dans le contexte de la hausse des prix à la consommation, et en particulier des prix de l'énergie en raison de la guerre en Ukraine. En juillet 2022, selon l'Insee, la hausse de l'inflation a atteint 6,1% sur un an.
Quelle date pour la remise carburant de 30 centimes ?
La remise carburant de 18 centimes d'euros par litre de carburant acheté, c'est fini ! Place à la remise de 30 centimes, promise par le gouvernement dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Le 1er septembre 2022, cette remise sera effective directement à la pompe dans l'ensemble des stations services françaises. Une opération valable jusqu'au 31 octobre. Au delà, la prime va largement baisser, en passant à 10 centimes d'euros du 1er novembre au 31 décembre. Selon toute vraisemblance, elle devrait disparaître à la fin de l'année.
Quand sera versée la prime inflation d'un montant de 100 euros ?
Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français face à la hausse de l'inflation, le gouvernement a décidé de dégainer à nouveau sa prime inflation, une prime "exceptionnelle de rentrée" cette fois, d'un montant de 100 euros ! 50 euros seront alloués pour chaque enfant à charges supplémentaire. A la différence de la première prime inflation distribuée fin 2021, celle-ci sera davantage ciblée, elle concernera les 10,8 millions de foyers les plus modestes en France. Notamment les allocataires du RSA ou les bénéficiaires de l'APL et de l'AAH. La date de versement est prévue pour le 15 septembre 2022. Sachez qu'il est tout à fait possible que le virement ne parvienne jusqu'à votre compte bancaire que quelques jours plus tard, le versement étant prévu un jeudi. Les délais bancaires pratiqués par votre banque peuvent assez largement varier.
Quelle date pour l'augmentation des retraites de 4% ?
La date de versement de votre pension de retraite, agrémentée de la revalorisation de 4% (relative au projet de loi pouvoir d'achat) est désormais connue ! En effet, l'augmentation des pensions de base interviendra le 9 septembre 2022 pour la retraite du mois d'août, comme indiqué sur le site internet de l'Assurance retraite. L'allongement du calendrier parlementaire a retardé d'un mois ce versement. En effet, cette hausse n'a été entérinée que le 3 août 2022. A l'origine, ce premier versement aurait du être effectué le 9 août. Un effet rétroactif au 1er juillet sera appliqué.
Quel est le montant de la bourse étudiant avec la revalorisation de 4% ?
Les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4% dès la rentrée 2022 pour l'année universitaire 2022-2023. Cette hausse s'appliquera de l'échelon 0 bis à 7 sans distinction. Au cours des deux dernières années, le montant des bourses n'avait augmenté que de 1%.
Quelles dates clés pour le triplement de la prime Macron ?
Le plafond de la prime Macron est triplé : cette "prime de partage de la valeur", versée par l'employeur au salarié sur la base du volontariat, était jusqu'à présent plafonnée à 1 000 euros et pourrait atteindre 3 000 euros. De plus, les entreprises ayant signé un accord d'intéressement et les entreprises de moins de 50 salariés pourraient voir le plafond de la prime passer de 2 000 à 6 000 euros. Le versement de cette prime par les entreprises pourra être fractionné sur l'année, jusqu'à quatre versements. Enfin, un employeur qui a déjà versé une prime de 2 000 euros début 2022 pourra en donner une seconde entre le 1er août et le 31 décembre. Ainsi, un salarié pourra recevoir jusqu'à 8 000 euros de prime Macron en 2022. A compter de 2024, elle sera toujours exonérée de cotisations sociales, en revanche, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Quelles dates de remboursement après la suppression de la redevance tv ?
La redevance tv, c'est terminé ! En effet, sa suppression a été officialisée et validée par le Conseil constitutionnel au mois d'août. Cet impôt de 138 euros en métropole et 88 euros en outre-mer ne vous sera plus prélevé ! Une bonne nouvelle pour 23 millions de contribuables. Attention toutefois, le manque à gagner pour l'Etat devrait être compensé grâce à la TVA. La suppression de la redevance tv va donner lieu à une cascade de remboursements de la part de l'administration fiscale dès la rentrée 2022. Vous souhaitez connaître la date de votre remboursement ? Voici les différentes échéances en fonction de votre situation :
- Mensualisé et exonéré de taxe d'habitation : remboursement en septembre par virement bancaire
- Mensualisé et paiement de la taxe d'habitation : remboursement en octobre
- Non mensualisé : aucune démarche
Quelle date pour le deuxième versement de l'allocation de rentrée scolaire ?
Le premier versement de l'allocation de rentrée scolaire a eu lieu le 16 août dernier. Attention, cette année, un deuxième versement devrait être versé courant septembre. Ce bonus de 4% correspond à la hausse des minimas sociaux, une mesure votée par les députés et sénateurs durant l'été. Ce deuxième versement sera compris entre 15 et 16,50 euros en fonction de votre situation familiale.
Quelle date limite pour le déblocage de mon épargne salarié ?
D'ici au 31 décembre 2022, un salarié aura la possibilité de débloquer sa participation ou son intéressement salarial sans être soumis à l'impôt. Attention, la somme totale que l'employé souhaite débloquer ne soit pas dépasser 10 000 euros.
Que prévoit la loi pouvoir d'achat pour le point d'indice des fonctionnaires ?
Le montant du point d'indice de la fonction publique est totalement gelé depuis 2017. En effet, depuis plus de cinq ans, aucune hausse généralisée de la rémunération des agents publics n'a eu lieu. Seule quelques hausses catégorielles ont été mises en place par Emmanuel Macron depuis son élection comme Président de la République en 2017. Mais, dès cette année, le point d'indice de la fonction publique va connaître une nouvelle augmentation de 4% à compter du 1e juillet. En réalité, cette hausse ne sera visible qu'à compter du mois d'août, avec effet rétroactif au 1er juillet. Les différents syndicats réclamaient eux une hausse entre 3% et 20%.