Hausse des impôts : la taxe sur l'électricité confortée, les riches finalement épargnés

Hausse des impôts : la taxe sur l'électricité confortée, les riches finalement épargnés

Les députés ont voté contre une salve de hausse d'impôts. Cela pourrait avoir des répercussions sur le portefeuille des Français.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! Lors d'un premier vote sur le budget 2025, la majorité des députés a voté contre une salve de hausse d'impôts, initialement adoptée par les parlementaires. Cela revient à dire que nombre d'augmentations de taxes diverses, notamment sur les plus riches et les entreprises les plus prospères, tombent à l'eau, du moins dans un premier temps. En revanche, cela signifie surtout que la hausse de la taxe sur l'électricité, qui va toucher tous les Français, est bel et bien en passe d'entrer en vigueur.

Comme une majorité de députés s'est prononcée contre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, tous les ajustements votés tombent à l'eau. A savoir, notamment, un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, une taxe supplémentaire sur les dividendes des entreprises réalisant 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, un impôt universel sur les multinationales, une taxe sur les deux-roues bruyants ou encore le retour d'une taxe sur les entreprises (CVAE). Exit toutes ces recettes supplémentaires.

Le texte va à présent transmis au Sénat, mais il s'agira de la version initiale écrite par le gouvernement, celle qui prévoit de doubler la TICFE, cette taxe payée par tous les ménages et les entreprises, sur leurs factures d'électricité. C'est ce texte qui prévoit également une contribution exceptionnelle des très riches afin que 20% de leurs revenus soient soumis à l'impôt, d'augmenter la TVA sur les chaudières à gaz ou encore le malus sur les véhicules polluants.

Dernières mises à jour

19:47 - Pas de nouveaux impôts, assure Michel Barnier

Le Premier ministre veut rassurer. Dans un entretien accordé à Ouest-France, ce jeudi, il explique ne pas vouloir "créer de nouveaux impôts" ni "recréer" une taxe d’habitation, qui avait été supprimée par Emmanuel Macron. Michel Barnier avait qu'il allait augmenter les taux d'imposition pour les citoyens les plus riches et les plus grandes entreprises françaises. Cette décision faisait craindre de nouvelles hausses d'impôts pour les Français face à l'aggravation du déficit de la France. Le locataire de Matignon a toutefois souligné que ces mesures n'étaient que temporaires, d'une durée d'un ou deux ans. 

12/11/24 - 23:44 - Quand connaîtra-t-on exactement les hausses d'impôts définitives ?

Après l'Assemblée, le Sénat, puis la commission mixte parlementaire. Comme le souligne le site du gouvernement, la Constitution fixe quoi qu'il arrive la fin de la navette parlementaire autour du 21 décembre 2024 pour l'adoption du budget. Le budget 2025 doit en effet être promulgué au plus tard par le président de la République et publié au Journal officiel le 31 décembre.

12/11/24 - 22:53 - Les hausses d'impôts sont-elles définitivement actées ?

Alors que le texte part dans sa version originale au Sénat, où le gouvernement dispose d'une majorité solide, cela signifie-t-il que les hausses d'impôts sont définitivement actées ? Non, car après le Sénat, le texte partira forcément en commission mixte paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs seront chargés de trouver un compromis. Rien n'est donc définitif à ce stade.

12/11/24 - 21:03 - "Aujourd’hui, chacun prendra ses responsabilités", estimait Clémence Guetté avant le vote

Avant le vote qui a conduit au rejet du volet "recettes" du projet de loi de finances 2025 par l'Assemblée, la vice-présidente à l'Assemblée nationale et députée LFI, Clémence Guetté énumérait sur X les petites victoires de la gauche au palais Bourbon concernant ce texte, avant de conclure : "Nous le voterons. Le RN a annoncé voté contre, comme les macronistes et la droite. Aujourd’hui, chacun prendra ses responsabilités."

12/11/24 - 20:12 - Quand les débats sur les hausses d'impôts se tiendront-ils au Sénat ?

La réécriture du budget se fera donc majoritairement au Sénat, une chambre haute marquée à droite où le gouvernement dispose d'une majorité solide, ce qui devrait a priori jouer en sa faveur. Quoi qu'il en soit, Public Sénat annonce ce soir que l'examen du texte, dans lequel se trouvent les éventuelles hausses d'impôts, commencera le lundi 25 novembre, soit dans une petite quinzaine de jours. Les débats auront lieu jusqu'au jeudi 12 décembre, date du vote solennel, qui devrait se tenir au cours de l'après-midi ou en soirée. 

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