Fissures: les maisons encore malmenées en 2012

C’est chaque été pareil. Des milliers de maisons se lézardent et se fissurent. Certaines menacent de s’écrouler. Tout cela, sous l’effet de la déformation des sols, notamment argileux. Le coupable : le retrait gonflement du sol en période de sécheresse, puis de forte pluie.

En 2011, les médias s’étaient emparés de ce phénomène, qui avait balafré jusqu’à la moitié des maisons de certains secteurs sinistrés. En 2012, les mots “canicule” et “fissures” n’ont pas fait la une de l’actualité. Mais ils ont été dans les esprits de beaucoup de propriétaires sinistrés !
La chaleur a moins duré cette année. Cependant, elle a été intense, et il y a eu, par endroit, d’importantes précipitations. Les conditions sont réunies pour que les fissures existantes s’aggravent davantage. Et que d’autres apparaissent. Cela n’a pas raté.
Qu’est ce que le phénomène de retrait gonflement des argiles ? L’instabilité du sol peut provoquer des tassements différentiels et des fissures sur les constructions. Le phénomène a même nom : retrait gonflement des argiles. Le sol, de nature argileuse, réagit comme une éponge. Quand il pleut abondamment, il se réhydrate et gonfle. Quand le thermomètre s’emballe durablement, il se dessèche et se rétracte.
Comment se passe l’indemnisation des désordres, imputables aux fissures ?
Suite aux importants épisodes de sécheresse en 1989 et 1991 et au recensement de nombreuses maisons fissurées, le retrait gonflement des argiles a été intégré au régime des catastrophes naturelles, mis en place par la loi du 13 juillet 1982. L'état de catastrophe naturelle permet aux propriétaires sinistrés de pouvoir prétendre à indemnisation, par leur assurance multirisque habitation. 

L’arrêté de catastrophe naturelle couvre t-il toutes les maisons fissurées ?
Pour qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié, les pouvoirs publics doivent établir, que les fissures sur les maisons sont le fait d’un agent naturel exceptionnel : c’est à dire un sol de nature argileuse et un aléa climatique exceptionnel. Certains territoires peuvent, ainsi, être exclus du périmètre de l’arrêté, laissant plusieurs sinistrés dans le désarroi. 

Est-il difficile d’être indemnisé ? Même quand l’arrêté porte sur la commune où la construction est fissurée, la procédure d’indemnisation est, souvent, longue et dissuasive. Principale difficulté : l’expert mandaté par l’assurance, qui constate les dégâts, évalue les préjudices et fait une proposition d’indemnisation. Les sinistrés se heurtent à deux barrières : d’un part, pouvoir faire admettre à l’assurance que les désordres observés sont liés à l’épisode ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle, puis être indemnisé et enfin d’autre part, être indemnisé justement.

Quelques conseils pour monter un “dossier fissures” solide. Les cas d’apparition de fissures sont rarement isolés, surtout s’ils s’expliquent par des mouvements de terrains. Se regrouper avec ses voisins donne plus de poids au dossier de demande de reconnaissance du phénomène de catastrophe naturelle, auprès des pouvoirs publics. Mais c’est aussi un bon moyen de monter un dossier indemnisation fissures auprès de sa compagnie d’assurance. Et si le recours est soutenu par un expert en fissures indépendant, c’est encore mieux, pour étayer les arguments techniques et négocier ses indemnités.