Le barème des tranches d'imposition reste inchangé

Les barèmes d'imposition sont gelés jusqu'au retour à l'équilibre des comptes de l'Etat. © Delphimages - Fotolia

C'est une première. Tant que le déficit de l'Etat n'est pas résorbé, les tranches d'imposition ne seront pas réactualisées. Autrement dit, la hausse des prix, l'inflation n'est pas répercutée. La conséquence est que le nombre de ménages soumis à l'impôt sur le revenu va augmenter à mesure que les salaires vont augmenter en répercussion de la hausse du salaire minimum garanti. Sans compter que les ménages proches des plafonds vont basculer d'une tranche à une autre. Le tout doit permettre d'augmenter les recettes fiscales.

Le barème en vigueur

 Date d'application : 01/01/2012

 Contribuables concernés : tous ceux qui sont éligibles à l'impôt sur le revenu

C'est une première. Tant que le déficit de l'Etat n'est pas résorbé, les tranches d'imposition ne seront pas réactualisées. Autrement dit, la hausse des prix, l'inflation n'est pas répercutée. La conséquence est que le nombre de ménages soumis à l'impôt sur le revenu va augmenter à mesure que les salaires vont augmenter en répercussion de la hausse du salaire minimum garanti. Sans compter que les ménages proches des plafonds vont basculer d'une tranche à une autre. Le tout doit permettre d'augmenter les recettes fiscales. Le barème en vigueur  Date d'application : 01/01/2012  Contribuables concernés : tous ceux qui sont éligibles à l'impôt sur le revenu
© Delphimages - Fotolia