Déclarer la vente d'un local commercial

Déclarer la vente d'un local commercial
Comment déclarer la vente d'un local commercial ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Olivier Charpentier-Stoloff

Question de Catherine (Hyères)

"J'ai vendu un local commercial, sur quel formulaire dois-je déclarer le montant ?"

 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Nous ne comprenons pas à quel titre vous avez effectué cette cession. A priori, lors de la vente de votre bien immobilier, le notaire qui a passé la vente a dû prélever le montant de l'impôt sur la plus-value, si une plus-value a été dégagée lors de cette vente. Dans cette hypothèse, vous n'auriez donc plus rien à payer au titre de l'impôt sur le revenu.

Question de Catherine (Hyères) "J'ai vendu un local commercial, sur quel formulaire dois-je déclarer le montant ?"  Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Nous ne comprenons pas à quel titre vous avez effectué cette cession. A priori, lors de la vente de votre bien immobilier, le notaire qui a passé la vente a dû prélever le montant de l'impôt sur la plus-value, si une plus-value a été dégagée lors de cette vente. Dans cette hypothèse, vous n'auriez donc plus rien à payer au titre de l'impôt sur le revenu.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Olivier Charpentier-Stoloff