Corriger le nombre de parts

Corriger le nombre de parts
Comment corriger sa situation familiale ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question d'Isabelle (La Vallée-au-Blé)

"Jusqu'à présent, nous avions deux parts plus une pour les enfants. Un de mes fils est parti vivre chez
son père depuis le 1er juillet 2011. Je corrige le nombre de parts, j'inscris son nom et prénom peut-être sa date de naissance, sa nouvelle adresse et dois-je transmettre la décision du tribunal des affaires familiales ?"

 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

En effet, lorsque les parents sont imposés séparément, l'enfant peut être compté seulement à charge
de celui des parents qui en supporte la charge effective au titre de son entretien et de son éducation.
Le bénéficiaire de l'avantage en quotient familial revient alors à ce parent. En revanche, vous pouvez déduire une pension alimentaire que vous verserez pour son entretien.
Ainsi vous procédez pour la déclaration 2011 de la manière indiquée par vous.

Question d'Isabelle (La Vallée-au-Blé) "Jusqu'à présent, nous avions deux parts plus une pour les enfants. Un de mes fils est parti vivre chezson père depuis le 1er juillet 2011. Je corrige le nombre de parts, j'inscris son nom et prénom peut-être sa date de naissance, sa nouvelle adresse et dois-je transmettre la décision du tribunal des affaires familiales ?"   Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff En effet, lorsque les parents sont imposés séparément, l'enfant peut être compté seulement à chargede celui des parents qui en supporte la charge effective au titre de son entretien et de son éducation.Le bénéficiaire de l'avantage en quotient familial revient alors à ce parent. En revanche, vous pouvez déduire une pension alimentaire que vous verserez pour son entretien.Ainsi vous procédez pour la déclaration 2011 de la manière indiquée par vous.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia