Déclarer les indemnités de maire

Comment déclarer les indemnités de maire ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question d'Olivier (Cérilly)

"Je voudrais savoir si les indemnités de fonction de maire sont à additionner au montant des
revenus de salaire, sinon dans quelle case doit-on les mettre ?"

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Certaines indemnités liées à l'exercice de fonctions publiques ou électives sont imposables dans la
catégorie des traitements et salaires.
Il en est ainsi des indemnités de fonction des élus locaux qui renoncent à la retenue à la source
libératoire. Cependant l'imposition au titre de traitements et salaires reste possible, mais vous devez y opter
expressément.
Ainsi, soit vous avez opté avant le 1er janvier 2011, le montant total brut des indemnités devra être
déclaré cases 1 AP ou 1BP de la rubrique traitements et salaires dans la déclaration 2042, diminué des
cotisations sociales obligatoires et de la part déductible de la CSG. Dans ce cas alors, l'option reste
valable pour les années suivantes.
Si l'option n'a pas été exercée avant le 1er janvier 2011, la retenue à la source a été appliquée.
Elle est alors reportée sur la déclaration 2042 cadre 8 ligne BY ou 8CY pour sa prise en compte dans
le revenu fiscal de référence.

Question d'Olivier (Cérilly) "Je voudrais savoir si les indemnités de fonction de maire sont à additionner au montant desrevenus de salaire, sinon dans quelle case doit-on les mettre ?" Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Certaines indemnités liées à l'exercice de fonctions publiques ou électives sont imposables dans lacatégorie des traitements et salaires.Il en est ainsi des indemnités de fonction des élus locaux qui renoncent à la retenue à la sourcelibératoire. Cependant l'imposition au titre de traitements et salaires reste possible, mais vous devez y opterexpressément.Ainsi, soit vous avez opté avant le 1er janvier 2011, le montant total brut des indemnités devra êtredéclaré cases 1 AP ou 1BP de la rubrique traitements et salaires dans la déclaration 2042, diminué descotisations sociales obligatoires et de la part déductible de la CSG. Dans ce cas alors, l'option restevalable pour les années suivantes.Si l'option n'a pas été exercée avant le 1er janvier 2011, la retenue à la source a été appliquée.Elle est alors reportée sur la déclaration 2042 cadre 8 ligne BY ou 8CY pour sa prise en compte dansle revenu fiscal de référence.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia