Comment utiliser le report de déficit foncier ?

Comment utiliser le report de déficit foncier ? Réponse de Arielle Nowak, expert-comptable associée Baker Tilly France © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak

Question de Michelle (Agen)

"Sur mon avis imposition revenus 2011 il est précisé : déficits fonciers antérieurs non déduits des autres revenus fonciers 2011, vous pouvez reporter en 2012 sur votre déclaration fonciers 2011 la somme de 5 625 €. Que faire de cette information ?"

Réponse de Arielle Nowak

Les déficits fonciers non imputés sur le revenu global peuvent être reportés sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Sur les années antérieures, vous avez dû réaliser des déficits fonciers grâce à l'amortissement Robien dont une partie a été imputée sur votre revenu global et l'autre partie reportée (5 625 €). Si vous êtes en déficit encore cette année, le déficit constaté de 7 190 euros viendra s'imputer sur votre revenu global et le déficit antérieur continuera à se reporter (jusqu'au terme des 10 ans). Il vous faut dans ce cas mettre les 5 625 euros ligne 651 de la déclaration 2044 spéciale (et ventiler ce déficit en fonction de l'année de sa réalisation) et indiquer ce même montant en case 4BD de votre déclaration de revenus 2042.

Question de Michelle (Agen) "Sur mon avis imposition revenus 2011 il est précisé : déficits fonciers antérieurs non déduits des autres revenus fonciers 2011, vous pouvez reporter en 2012 sur votre déclaration fonciers 2011 la somme de 5 625 €. Que faire de cette information ?"Réponse de Arielle Nowak Les déficits fonciers non imputés sur le revenu global peuvent être reportés sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Sur les années antérieures, vous avez dû réaliser des déficits fonciers grâce à l'amortissement Robien dont une partie a été imputée sur votre revenu global et l'autre partie reportée (5 625 €). Si vous êtes en déficit encore cette année, le déficit constaté de 7 190 euros viendra s'imputer sur votre revenu global et le déficit antérieur continuera à se reporter (jusqu'au terme des 10 ans). Il vous faut dans ce cas mettre les 5 625 euros ligne 651 de la déclaration 2044 spéciale (et ventiler ce déficit en fonction de l'année de sa réalisation) et indiquer ce même montant en case 4BD de votre déclaration de revenus 2042.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak