Comment profiter de l'avantage fiscal sur les services à la personne ? Les justificatifs à fournir à l'administration fiscale
Pour bénéficier des différents avantages fiscaux associés aux services à la personne, la simple déclaration sur la feuille d'imposition suffit. Cependant, vous devez pouvoir justifier à tout moment que vous êtes bien éligibles à ces différents avantages. Voici les documents qu'il faut être capable de présenter au fisc en cas de contrôle.
Si vous déclarez votre salarié à domicile au Centre national du Chèque emploi service universel, le Centre national du Cesu vous a adressé une attestation fiscale de vos dépenses (salaires nets déclarés + cotisations sociales prélevées sur votre compte bancaire).
Si vous déclarez votre salarié à domicile à l'Urssaf de votre département, l'Urssaf vous a adressé une attestation fiscale de vos dépenses (salaires nets déclarés + cotisations sociales payées).
Les organismes de services à la personne agréés par l'État, dont vous avez été client dans l'année, vous délivrent également une attestation fiscale annuelle.