Alléger l'impôt sur une plus-value immobilière Les règles fiscales qui s'appliquent aux plus-values immobilières
La vente, ou un simple échange, d'une maison, d'un appartement ou d'une résidence secondaire ainsi que leurs dépendances directes comme les parkings, les garages et les caves, relève du régime fiscal d'une cession dite à titre onéreux. A ce titre, si la cession intervient moins de cinq ans après l'acquisition, vous devrez verser 29 % du montant de votre plus-value au fisc. C'est-à-dire 11 % pour les prélèvements sociaux et 18 % au titre de la plus-value précisément. Notez qu'ici que la cession d'un bien immobilier n'est pas soumise à la taxe pour le financement du revenu de solidarité active, dans la mesure où ce n'est pas ni un revenu régulier (les loyers par exemple) ni un revenu d'épargne (plus-values sur cessions d'actions ou dividende).
Exonération complète
Mais cette règle d'imposition connaît de nombreuses exceptions qui réduisent ou annulent le paiement d'une taxe sur la plus-value mais pas les prélèvements sociaux, qui restent dus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, une vente dont le montant est inférieur à 15 000 euros n'est pas soumise à l'impôt. Il en est de même si le bien cédé constituait la résidence principale du vendeur ou si l'acquéreur est un organisme social ou une collectivité locale. La loi accepte d'appliquer ce principe aux logements en cours de construction et cédés suite à la séparation d'un couple en concubinage ou pacsé. Pour cela, il faut prouver la situation de vie matrimoniale, destiner le logement comme résidence principale et ne pas être propriétaire du logement actuellement occupé.
Exonération partielle
Si le bien n'entre pas dans ces exceptions, il reste encore un moyen de réduire son exposition à l'imposition à la suite d'une cession immobilière, notamment pour une résidence secondaire. En effet, à partir de la cinquième année de détention du bien, vous pouvez retrancher un dixième du montant par année supplémentaire. Par exemple, si la vente intervient huit ans après l'achat, la plus-value déclarée au fisc sera réduite de 30 %, c'est-à-dire 3x10 %. Bref, votre patience vous permet de réduire significativement le montant de la transaction soumis à l'impôt. Si bien qu'au bout de quinze ans de détention, le fisc exonère totalement votre plus-value de l'impôt.