Vers de nouvelles règles fiscales pour l'assurance-vie

Bercy et des parlementaires veulent durcir la fiscalité sur l'assurance-vie afin de réorienter les sommes versées vers les entreprises. © Cyril Comtat - Fotolia
Les 14,5 millions de Français détenant un contrat d'assurance-vie devraient s'acquitter des 12,1 % de prélèvements sociaux non plus à la fin du contrat mais chaque année. Et comme les sommes versées financent d'abord la dette de l'Etat et largement moins les entreprises, Bercy et les parlementaires préparent une fiscalité plus dure pour l'assurance-vie investie en fonds euros et souhaitent favoriser celle investie dans les entreprises (actions ou fonds actions). Par ailleurs, la durée de détention pour bénéficier d'une imposition réduite à 7,5 % (prélèvement libératoire) et d'un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (un couple) sur les plus-values pourrait être portée à 12 ans contre 8 ans. Les versements effectués avant le 25 septembre 1997 restent exonérés.
Les 14,5 millions de Français détenant un contrat d'assurance-vie devraient s'acquitter des 12,1 % de prélèvements sociaux non plus à la fin du contrat mais chaque année. Et comme les sommes versées financent d'abord la dette de l'Etat et largement moins les entreprises, Bercy et les parlementaires préparent une fiscalité plus dure pour l'assurance-vie investie en fonds euros et souhaitent favoriser celle investie dans les entreprises (actions ou fonds actions). Par ailleurs, la durée de détention pour bénéficier d'une imposition réduite à 7,5 % (prélèvement libératoire) et d'un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (un couple) sur les plus-values pourrait être portée à 12 ans contre 8 ans. Les versements effectués avant le 25 septembre 1997 restent exonérés.
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