Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les travaux d'isolation font partie des dépenses éligibles au crédit d'impôt dont le taux devrait être porté à 30%. © illustrez-vous - Fotolia.com

Le gouvernement veut remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD) par un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Un simple changement de nom ? Pas uniquement : si la mesure est adoptée, le taux du crédit d'impôt passera à 30% du montant des dépenses (dès la première réalisée) au lieu de 15%, pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014. Autre nouveauté, les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ainsi que les bornes de recharges des véhicules électriques s'ajouteront à la liste des équipements éligibles.

Par ailleurs, la condition de réalisation de ces travaux dans le cadre d'un "bouquet" est supprimée : les opérations pourront donc être engagées les unes après les autres.

Le gouvernement veut remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD) par un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Un simple changement de nom ? Pas uniquement : si la mesure est adoptée, le taux du crédit d'impôt passera à 30% du montant des dépenses (dès la première réalisée) au lieu de 15%, pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014. Autre nouveauté, les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ainsi que les bornes de recharges des véhicules électriques s'ajouteront à la liste des équipements éligibles. Par ailleurs, la condition de réalisation de ces travaux dans le cadre d'un "bouquet" est supprimée : les opérations pourront donc être engagées les unes après les autres.
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