Certaines indemnités maladie et de maternité

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La majeure partie des indemnités de maladie, d'accident, de paternité et de maternité sont imposables. Certaines sont toutefois exonérées d'impôt sur le revenu et ne doivent en conséquence pas apparaître sur la déclaration de revenus. Il s'agit des sommes suivantes :
  • les indemnités journalières de maternité supplémentaire, attribuées par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état,
  • les indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
  • les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
  • les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
  • les indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
La majeure partie des indemnités de maladie, d'accident, de paternité et de maternité sont imposables. Certaines sont toutefois exonérées d'impôt sur le revenu et ne doivent en conséquence pas apparaître sur la déclaration de revenus. Il s'agit des sommes suivantes :
  • les indemnités journalières de maternité supplémentaire, attribuées par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état,
  • les indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
  • les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
  • les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
  • les indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

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