Les aides liées à l'invalidité

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Les pensions, aides et prestations versées en cas d'invalidité sont généralement imposables. Mais certains revenus sont exonérés. Les pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) sont par exemple exonérées, tant que le bénéficiaire ne dépasse pas les plafonds de revenus prévus pour l'attribution de cette allocation. Idem pour l'indemnité consentie aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice et pour les prestations réglées aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles. Attention cependant aux indemnités temporaires versées dans ce dernier cas. Elles ne sont exonérées qu'à hauteur de 50%. Vous êtes donc tenu de déclarer les indemnités journalières et les indemnités temporaires d'inaptitude qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour la moitié de leur montant.
Les pensions militaires d'invalidité ou de victime de guerre, les prestations de compensation du handicap, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité ne sont pas à déclarer.
Les pensions, aides et prestations versées en cas d'invalidité sont généralement imposables. Mais certains revenus sont exonérés. Les pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) sont par exemple exonérées, tant que le bénéficiaire ne dépasse pas les plafonds de revenus prévus pour l'attribution de cette allocation. Idem pour l'indemnité consentie aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice et pour les prestations réglées aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles. Attention cependant aux indemnités temporaires versées dans ce dernier cas. Elles ne sont exonérées qu'à hauteur de 50%. Vous êtes donc tenu de déclarer les indemnités journalières et les indemnités temporaires d'inaptitude qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour la moitié de leur montant. Les pensions militaires d'invalidité ou de victime de guerre, les prestations de compensation du handicap, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité ne sont pas à déclarer.
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