Taxe foncière

La taxe foncière est payée par tous les propriétaires. ©  janvier / stock.adobe.com
Tous les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis sont assujettis à la taxe foncière. La taxe foncière doit être réglée par les contribuables au 1er janvier de l'année d'imposition (même si le propriétaire vend son bien en cours d'année par exemple). La taxe foncière est calculée à partir d'une base locative cadastrale (remise à jour chaque année), laquelle est multipliée par un taux fixé par la commune ou la collectivité locale. La valeur locative n'est pas la même en fonction de la nature des biens : locaux d'habitation, professionnels, établissements industriels etc... 
Tous les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis sont assujettis à la taxe foncière. La taxe foncière doit être réglée par les contribuables au 1er janvier de l'année d'imposition (même si le propriétaire vend son bien en cours d'année par exemple). La taxe foncière est calculée à partir d'une base locative cadastrale (remise à jour chaque année), laquelle est multipliée par un taux fixé par la commune ou la collectivité locale. La valeur locative n'est pas la même en fonction de la nature des biens : locaux d'habitation, professionnels, établissements industriels etc... 
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