Plus de 2600 villes reçoivent l'autorisation exceptionnelle d'augmenter considérablement leurs impôts locaux - la liste est connue

Si elles le souhaitent, ces villes pourront augmenter leurs impôts jusqu'à 60%, après décision de leur conseil municipal. Dans quelles zones sont-elles situées, la vôtre est-elle concernée ?

Dans une décision sans précédent, quelque 2600 communes françaises ont reçu l'autorisation d'augmenter considérablement (jusqu'à +60%) leurs impôts de taxe d'habitation. Les départements les plus touchés par cette autorisation sont notamment la Haute-Corse (2B) avec 222 villes, la Savoie (73) avec 127 villes et le Calvados (14) avec 126 villes. D'autres départements tels que la Corse-du-Sud (2A), la Haute-Savoie (74) et le Gard (30) comptent également un grand nombre de municipalités concernées. Les communes ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer sur cette augmentation, elles peuvent choisir une augmentation entre 0 et 60%. Celle-ci devrait s'appliquer au 1er janvier 2024.

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En analysant la liste des villes concernées, voici les zones les plus impactées par ce décret :

1. La Corse : Avec ses plages paradisiaques et ses montagnes, ce territoire est très prisé des touristes et compte un grand nombre de résidences secondaires. Les villes majeures comme Ajaccio et Bastia sont au cœur de cette réforme.

2. Les Alpes : Les zones montagneuses sont également concernées, notamment les départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Chambéry est l'une des villes clés de cette région.

3. Les départements littoraux : Ces zones, fortement touristiques, connaissent une augmentation significative des résidences secondaires. Les départements du Var, des Pyrénées-Atlantiques ou encore de la Gironde sont particulièrement concernés. Des villes emblématiques comme Biarritz, Bordeaux ou encore Saint-Tropez figurent parmi les communes éligibles.

En détails, le décret en question, publié le 25 août, permet à ces communes, souvent touristiques, d'augmenter leur taxe d'habitation, qui s'applique désormais uniquement sur les résidences secondaires, jusqu'à +60%. Elles sont situées dans des zones pointées du doigt pour la présence importante de résidences secondaires, qui représentent un obstacle à la mise à disposition de logements à l'année, cette mesure vise à remettre des logements vacants ou des résidences secondaires sur le marché de l'habitat permanent.

La mesure étend le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, un zonage qui permet d'augmenter la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. Elle concerne désormais les communes qui, bien qu'elles n'appartiennent pas à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Précédemment, seules les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants étaient éligibles à cette mesure. Ainsi, cette extension permettra de toucher un plus grand nombre de communes.