Nouvelle "taxe d'habitation" : un montant déjà envisagé, qui va la payer et quand ?

Une nouvelle taxe locale pourrait prochainement être créée. Des pistes sur son montant ont même déjà été évoquées.

Le terme d'impôt est prohibé du discours. Et le récit créé veut qu'il ne s'agisse pas d'un retour de la taxe d'habitation. Il n'empêche. Le gouvernement, par l'actuel ministre en charge des collectivités et des territoires, a remis sur la table l'idée d'une nouvelle taxe, payée par tous les Français pour contribuer "au financement des services publics de la commune." En somme, il s'agirait de payer un nouvel impôt qui irait directement dans les caisses des collectivités, elles qui ont moins de marge de manœuvre depuis la suppression de la taxe d'habitation.

Ce n'est pas la première fois que l'idée d'un nouvel impôt local est émise. A l'automne 2024, Catherine Vautrin, qui occupait alors le poste de François Rebsamen, avait évoqué la piste d'une "participation citoyenne" pour le financement des collectivités. Alors que le projet n'en est qu'à ses balbutiements et que tout le gouvernement ne tient pas le même discours, qu'adviendra-t-il de cette mesure ? Va-t-elle bientôt entrer en vigueur ?

Qui est visé par cette nouvelle taxe ?

Les dires de François Rebsamen n'ont pas détaillé le projet évoqué, celui-ci n'étant "pas arbitré" selon le gouvernement. Toutefois, lorsque l'idée a, à chaque fois, été mise sur la table ces derniers mois, il s'agissait d'un nouveau prélèvement payé par tous les Français, qu'ils soient locataires ou propriétaires. La différence avec la taxe d'habitation ? Le nom, peut-être les modalités (mode de calcul, de prélèvement par exemple)… Et c'est tout, pour l'instant. Le débat sur le sujet commence tout juste et ne pourrait accoucher d'une première proposition qu'autour de la rentrée, lors des débats sur le Budget. Si proposition il y a.

Quel serait son montant ?

Des premières pistes commencent à émerger concernant la somme qu'il faudrait débourser. Selon Les Echos, entre 10 et 100 euros pourraient être à payer. Une première option consiste donc à envisager un montant fixe, même si d'autres modes de calcul (proportionnel à l'habitation, aux revenus) ne sont, à ce stade, pas à exclure, les discussions débutant à peine.

"Il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village", avait lancé Catherine Vautrin auprès du Parisien, indiquant vouloir "responsabiliser chacun sur l'importance du coût." En 2020, dernière année "pleine" pour la taxe d'habitation, celle-ci avait permis de doter les collectivités de 26 milliards d'euros.

Quand sera-t-elle mise en place ?

Au plus tôt - c'est-à-dire si les débats et un vote des députés et sénateurs valident le projet d'ici le 31 décembre -, cette nouvelle taxe pourrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2026. Mais beaucoup de conditions doivent être réunies, à commencer par un accord des parlementaires. Or, compte-tenu de l'équilibre très fragile de l'Assemblée, et à deux ans d'une élection présidentielle, il semble périlleux politiquement de valider le principe d'un prélèvement supplémentaire auprès des Français. Par ailleurs, Emmanuel Macron, président de la République ayant supprimé la taxe d'habitation, acceptera-t-il que la fin de son mandat soit marquée par la création d'une taxe similaire ?