Logement social : le nouveau projet va-t-il toucher les communes rurales ?
Mercredi, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'annulation de la loi sur le logement social à la radio avant que le Conseil constitutionnel se prononce lui-même. Une gaffe remarquée. Après cette annulation par les sages, qui ont estimé que la procédure parlementaire lors de l'examen du texte au Sénat n'a pas été respectée, le gouvernement entend soumettre rapidement un nouveau projet de loi aux parlementaires. Et cela "dès le mois prochain", afin que le texte soit "adopté avant la fin de l'année", selon la ministre du Logement Cécile Duflot.
La rédaction et l'examen de ce nouveau projet de loi n'ira sans doute pas sans tumulte. Le texte initial, rejeté par les sages, prévoyait en effet que de nombreuses communes rurales disposent d'au moins 10 % de logements sociaux. Les villes concernées ? Celles comptant entre 1 500 et 3 500 habitants et faisant partie d'une agglomération de 50 000 habitants, en dehors de l'Ile-de-France. Un point défendu par les écologistes mais qui ne satisfaisait pas les sénateurs radicaux de gauche. Ces derniers avaient finalement consenti à adopter le texte mais non sans une contrepartie de taille : le gouvernement avait promis de revenir sur cette mesure dans un autre texte de loi. La mesure qui vise les communes rurales va-t-elle donc être retirée au moment de la conception de ce nouveau projet de loi ? Les radicaux devront-ils faire pression pour obtenir ce retrait ?
Le texte initial prévoyait également, entre autres, que le taux minimal de logement social passe de 20 à 25 % dans les communes concernées par la loi SRU, soit les villes de plus de 3 500 habitants.
EN VIDEO – Cécile Duflot a confié respecter la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le logement social, constatant cependant que ceux qui ont signé ce recours, des élus d'opposition, étaient "contre la loi".