Peut-on faire un legs à n'importe quelle association ?

© Nattapol Sritongcom / 123rf.com
Vous souhaitez faire un legs à une association ? Vous ne pouvez pas léguer à n'importe quel organisme. Voici les associations concernées :
  • Association d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
  • Association ou fondation reconnue d'utilité publique
  • Association ayant pour objectif exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale
  • Association soumise au droit local de l'Alsace-Moselle
Le montant que vous accordez à une cause qui vous tient à cœur ne doit pas dépasser la quotité disponible si vous avez des enfants. En l'absence d'héritier réservataire, vous pouvez disposer de vos biens comme bon vous semble. 
Vous souhaitez faire un legs à une association ? Vous ne pouvez pas léguer à n'importe quel organisme. Voici les associations concernées :
  • Association d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
  • Association ou fondation reconnue d'utilité publique
  • Association ayant pour objectif exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale
  • Association soumise au droit local de l'Alsace-Moselle
Le montant que vous accordez à une cause qui vous tient à cœur ne doit pas dépasser la quotité disponible si vous avez des enfants. En l'absence d'héritier réservataire, vous pouvez disposer de vos biens comme bon vous semble. 
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