1 million de personnes pourront être fichées sur un site créé par le gouvernement
Pour certains, c'est une "mesure ignoble", de la "délation". Pour ses concepteurs, simplement une "démarche déclarative". En France, un million de personnes pourraient se retrouver fichées sur un logiciel en raison d'un choix qu'elles ont fait concernant le travail. Un dispositif qui n'existait pas jusque-là et qui n'a été mis en place que depuis le passage à la nouvelle année. Un système qui interpelle bien qu'il ne sera pas infaillible et pourrait permettre à certains d'éviter de voir son nom inscrit dedans.
Le gouvernement a en effet créé une plateforme pour encadrer davantage le versement quelques droits au chômage. Objectif : restreindre les dépenses d'allocations en incitant très fortement à la reprise d'un emploi. Si personne ne peut être obligé d'aller travailler -question de liberté-, c'est par le levier de la contrainte financière qu'une partie des personnes sans emploi seront poussées à reprendre une activité.
Une nouvelle règle prévoit de couper les droits au chômage dans un cas bien précis. Pour que cela arrive, il faut qu'une personne, dont le CDD (ou la mission d'intérim) vient de se terminer, refuse, sur une période d'un an, deux CDI dont les conditions d'embauche (salaire, temps de travail, lieu, missions…) sont strictement similaires à son dernier emploi.
France Travail (le nouveau nom de Pôle Emploi) pourra couper les indemnités si la situation se présente car les employeurs devront informer l'organisme du refus de l'offre par le candidat. Dans un délai d'un mois après la réponse, l'entreprise sera chargée de remplir un certain nombre d'informations sur le site demarches-simplifiees.fr. En 7 minutes, promet la plateforme.
A partir de ces éléments, France Travail déterminera si le chômeur remplit toujours les conditions d'éligibilité aux allocations. Cependant, l'entreprise n'aura aucune obligation de remplir ce formulaire et ne sera pas sanctionnée si elle ne le fait pas. Compte-tenu de l'absence de toute contrainte, le dispositif relève donc plus du symbolique qu'autre chose. Les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont toutefois annoncé attaquer le décret devant le Conseil d'Etat.
Selon les statistiques de l'Insee, cela pourrait concerner environ 1 200 000 de Français. Il s'agit du nombre de personnes au chômage après la fin d'un contrat à durée déterminé (chiffres de 2022, les détails de 2023 n'étant pas encore connus).