3 millions de personnes vont devoir payer un impôt de plus, ils y échappaient jusque là

Le fisc a une nouvelle cible qui concerne des milliers de détenteurs de biens.

Frauder l'administration fiscale est de plus en plus complexe, au-delà du risque pénal et financier encouru. D'autant plus lorsque l'omission d'une déclaration -volontaire ou non- porte sur un élément facilement repérable à vue d'œil. Si les impôts ne comptent évidemment pas assez d'agents pour venir vérifier chaque habitation du pays, les progrès réalisés grâce à l'intelligence artificielle s'avèrent être un soutien précieux dans la traque de celles et ceux qui ne divulguent pas tout à l'Etat.

Grâce aux nouvelles technologies numériques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis au point une sorte de robot qui analyse les vues satellites du pays et détecte, automatiquement, de nombreux éléments. Si, récemment, son usage a permis de mettre au jour 140 000 piscines non-déclarées, d'autres équipements de la maison vont désormais être aussi décelés, a prévenu la direction du fisc. Gare donc à être en conformité, sous peine d'amende.

Dans le viseur des impôts désormais, deux parties de la maison qui, jusque-là, pouvait échapper à un contrôle : les vérandas et les abris de jardin. Ces extensions de l'habitation doivent obligatoirement être déclarées à l'administration, mais bon nombre de propriétaires en faisaient (et en font toujours) fi. "Entre 1 et 10%", selon une estimation fournie par la DGFiP au Figaro, alors que la France compte près de 30 millions de propriétaires. Jusqu'à 3 millions de personnes seraient donc concernées.

A l'aide des vues aériennes prises par l'Institut national de l'information géographique et forestière, une intelligence artificielle développée par Google et Capgemini va donc tenter de répertorier celles qui sont inconnues du fisc. Mais pas toutes.

Si les impôts ne sont pas entrés dans les détails de la traque, seules les constructions non-déclarées d'au moins 10/15m² sont susceptibles de faire l'objet d'une amende, soit "celles qui pourraient être utilisées comme une chambre supplémentaire", précise la DGFiP. Mais quel sera le montant de l'amende lorsqu'un contrôle s'avérera fructueux pour le fisc ? Une amende forfaitaire de 150 euros puis, en plus, une possible pénalité de 1200 à 6000 euros par mètre carré non-déclaré, prévoit la loi.

Quid de la taxe foncière ? La surface de l'habitation sera donc augmentée, tout comme sa valeur locative (du fait que ces équipements soient à présent pris en compte) : votre taxe foncière va donc mécaniquement encore plus augmenter qu'avec la hausse habituelle. Petit "cadeau" du fisc toutefois : aucune rétroactivité ne sera appliquée.

Pour l'heure, l'intelligence artificielle n'est pas complètement opérationnelle puisque le taux d'erreur dans les détections est, à ce stade, supérieur à 50%. Par ailleurs, le fisc a annoncé se lancer pleinement dans cette traque début 2025.