Quelques règles sont à respecter si l'on souhaite verser de l'argent à Noël à ses proches.
Un Français sur trois estime que c'est le cadeau idéal à Noël. Certes, il n'est pas volumineux au pied du sapin, il est difficilement emballable et plutôt délicat à mentionner sur sa liste de cadeaux. Et pourtant, c'est probablement l'un des plus utiles. Les 24 et 25 décembre, recevoir de l'argent est devenue monnaie courante. Plus rarement désormais, certains en perçoivent aussi en janvier, en guise d'étrennes pour la nouvelle année.
Pour celui qui offre, c'est la garantie de faire plaisir sans risque d'erreur. Que ce soit sous forme de liquide, de chèque ou de virement, peu importe. C'est le moyen sûr d'éviter les mauvaises surprises. Du moins, sur la taille ou la couleur de l'achat. Car de son côté, le fisc pourrait venir taper à la porte…
Verser de l'argent à ses enfants ou petits-enfants à Noël est une façon courante de transmettre une petite partie de son patrimoine en évitant l'impôt. Mais jusqu'à combien, sans risque que les Trésor public ne viennent mettre leur nez dans les comptes ?
Si la loi reste très floue sur le sujet, des décisions de justice permettent d'établir les niveaux à ne pas dépasser. Avec un principe simple : que la somme donnée reste proportionnelle aux revenus et patrimoine du donateur.
Au regard de ce qu'a décidé la justice par le passé et des conseils de notaires et fiscalistes, il est recommandé de ne pas verser plus de 2 à 3% de ses revenus annuels ou du total de son patrimoine. La limite grandit donc en proportion de l'aisance financière du donateur. Par exemple, il est généralement accepté de donner :
- 345 à 515€ pour une personne au Smic,
- 500 à 750€ pour une personne percevant le salaire médian (2 100€ nets par mois),
- 960 à 1500€ pour une personne gagnant 4 000 € nets par mois.
Ces montants (théoriques) s'appliquent-ils pour chaque donation individuelle ou pour un ensemble de donations (par exemple à deux ou trois enfants) ? Et combien de temps faut-il attendre avant un autre don ? Rien n'est précisé, laissant aux autorités fiscales la liberté d'évaluer chaque cas individuellement.
Toutefois, il faut s'assurer que le cadeau ne se retourne pas contre soi. Si les montants dépassent des proportions jugées raisonnables et que le fisc s'en aperçoit, le versement pourrait être requalifié en donation taxable. Cela reste sans conséquence si le plafond de 100 000 € d'exonération n'a pas été atteint. Sinon, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer. À moins, bien sûr, d'opter pour un don en liquide, plus difficile à retracer.
